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La procureure de Paris a dévoilé ce jeudi une vaste affaire de fraudes à la CPAM. Son montant est estimé à 58 millions d'euros.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 18:40 | mis à jour aujourd'hui à 18:58 - Temps de lecture :
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C'est une affaire hors norme de fraudes à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Photo d'illustration Sipa/François GreuezSept personnes ont été mises en examen dans une affaire hors norme de fraudes à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) pour un montant estimé à 58 millions d'euros, a indiqué ce jeudi la procureure de Paris Laure Beccuau. L'une des personnes poursuivies a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire. À ce stade, la justice a saisi « plus de 300 000 euros et des gels sont en cours », a ajouté Laure Beccuau, confirmant une information du Parisien.
Sur « l'ensemble du territoire national », plusieurs « structures et particulièrement des centres de soins dentaires » ont commencé à facturer massivement des « actes fictifs », « peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l'année 2024 », pointe la magistrate. La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l'Assurance maladie ».
La facturation pour le centre de Marseille était ainsi en partie faite au nom d'un dentiste décédé en 2021. Les premières auditions ont confirmé que les patients cités n'avaient jamais bénéficié des soins, « voire ne s'étaient jamais présentés dans ces centres de santé », souligne encore la procureure de Paris. Des prête-noms et « une flotte de téléphones dédiés étaient utilisés pour l'ouverture de comptes », essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine (région parisienne), déroule Laure Beccuau, qui liste 18 centres de santé concernés.
Un courrier anonyme en mars dernier
Tout a commencé le 10 avril 2025, quand l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été informé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) de « fraudes sérielles suivant le même mode opératoire dans le cadre de l'activité de centres de santé associatifs ». Un courrier anonyme adressé en mars 2025 à l'Assurance maladie avait également attiré l'attention sur des suspects, précise Laure Beccuau. Le parquet de la JIRS de Paris a ouvert une enquête en septembre, puis une information judiciaire, qui permet à un juge d'instruction d'enquêter, le 23 décembre 2025. Les investigations de l'OCLTI et du PIEJ (Pôle interrégional d'enquêteurs judiciaires de l'Assurance maladie) ont permis de décortiquer le mécanisme des fraudes.
Les interpellations ont eu lieu lors d'une opération lundi. Les personnes mises en examen sont soupçonnées « d'avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation, d'avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d'y avoir exercé en facilitant la fraude », détaille Laure Beccuau. La lutte contre les fraudes aux aides d'Etat et fraude aux aides sociales figure parmi les « priorités de politique pénale de la JIRS de Paris », insiste la procureure de Paris. Les investigations se poursuivent sous la direction du juge d'instruction.
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