Deux cent dix millions d’euros engagés, cent cinquante-huit mille dossiers ouverts, dont plus de la moitié totalement vides. Voilà le bilan que la Cour des comptes a dressé du dossier médical personnel, ancêtre de l’actuel Mon espace santé, dans son rapport de juillet 2012 puis dans son insertion au rapport public annuel de février 2013. Huit ans après le vote de la loi qui devait révolutionner le suivi des patients, l’addition ressemblait davantage à un fiasco administratif qu’à une success story numérique.

Sommaire

1. Le chiffre qui a fait scandale : 210 millions d’euros pour 158 000 dossiers
2. Un pilotage éclaté, des logiciels qui ne se parlent pas
3. De la relance sous l’égide de la CNAM à Mon espace santé

Le chiffre qui a fait scandale : 210 millions d’euros pour 158 000 dossiers

Tout commence en 2004. Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, présente le dossier médical personnel comme la pièce maîtresse de sa réforme de l’assurance maladie, avec une promesse chiffrée : 3,5 milliards d’euros d’économies annuelles grâce à la fin des examens redondants et des ordonnances en doublon. Sept ans plus tard, mi-juin 2012, le compteur affiche péniblement 158 000 dossiers créés, sur les 66 millions de Français couverts par la Sécurité sociale.

Le rapport de la Cour des comptes, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, tranche sans détour. La première partie du rapport estime à au moins 210 millions d’euros le coût total du DMP entre la loi de 2004 l’ayant instauré et fin 2011. Un chiffre plancher, précisent les magistrats financiers, tant le suivi budgétaire du dossier s’est révélé lacunaire. En intégrant les dossiers patients informatisés des hôpitaux, censés dialoguer avec le DMP, la facture réelle dépasserait même le demi-milliard d’euros, sans qu’un chiffrage précis soit possible faute de comptabilité fiable.

Le rythme de créations, lui, achève de désespérer les observateurs. À raison d’un millier d’ouvertures quotidiennes, il aurait fallu près de 150 ans pour couvrir l’ensemble de la population française. Et parmi les 158 000 dossiers existants, une écrasante majorité ne contenait quasiment aucune donnée médicale exploitable, de simples coquilles administratives sans le moindre compte-rendu, résultat d’analyse ou ordonnance.

Un pilotage éclaté, des logiciels qui ne se parlent pas

Comment un projet doté d’un tel budget a-t-il pu produire si peu ? La Cour des comptes pointe un empilement de dysfonctionnements plutôt qu’une cause unique. Le pilotage se trouvait dispersé entre l’ASIP Santé (l’agence chargée du déploiement technique), l’Assurance maladie et différents hébergeurs de données, sans chef de file capable d’arbitrer ni de rendre des comptes clairs sur les dépenses engagées. Les magistrats dénoncent une « insuffisance grave de suivi financier », une « absence d’analyse des coûts induits par son déploiement » et une véritable « défaillance de pilotage ».

Sur le terrain, l’incompatibilité technique achève de plomber l’adoption du dispositif. Les logiciels métiers utilisés dans les cabinets médicaux n’étaient tout simplement pas interopérables avec la plateforme nationale, obligeant les praticiens à jongler entre plusieurs outils ou à renoncer purement et simplement à alimenter le dossier. Aucune obligation réglementaire ne pesait sur les médecins pour verser des documents dans le DMP de leurs patients : le dispositif reposait sur le seul bon vouloir des professionnels de santé, dans un système où chaque minute de consultation compte.

Autre carence structurelle relevée par la juridiction financière : l’absence, dès l’origine, d’un calendrier de déploiement réaliste et d’un coût cible clairement fixé. Le projet a avancé par expérimentations successives, dans quatre puis cinq régions pilotes, sans jamais que l’État ne pose de jalons précis ni de plafond budgétaire. Résultat, des dépenses qui s’accumulaient sans qu’aucun objectif intermédiaire ne permette de mesurer si l’argent public produisait un résultat proportionné.

De la relance sous l’égide de la CNAM à Mon espace santé

Face à ce constat accablant, le gouvernement change de méthode. Marisol Touraine relance le dossier dès 2013, avant qu’un transfert de gestion, effectif au 1er janvier 2017, ne confie l’ensemble du dispositif à la Caisse nationale de l’assurance maladie. L’idée : rapprocher l’outil du terrain, en l’intégrant à l’offre de services numériques déjà utilisée par les professionnels de santé libéraux au quotidien, plutôt que de le maintenir comme une plateforme technique isolée gérée par une agence tierce.

Ce changement d’échelle finit par payer, du moins en volume. La loi du 24 juillet 2019 rebaptise le dispositif « espace numérique de santé », commercialement connu depuis 2022 sous le nom de Mon espace santé, avec cette fois une bascule décisive : la création automatique des comptes, sauf opposition explicite de l’assuré. Le nombre d’inscriptions à la plateforme Mon espace santé s’élève à 11,2 millions au 31 mai 2022, après la généralisation du dispositif début 2022 et le début de la création automatique des comptes le 9 mai. Le taux de refus est resté marginal, autour de 1,5 %.

La suite confirme cette dynamique. Depuis sa création en 2022, Mon Espace santé compte 24 millions de profils activés, un chiffre en forte hausse par rapport aux 15 millions recensés fin 2024. La CNAM vise désormais 40 millions de profils activés d’ici 2027, un objectif appuyé par le programme Ségur numérique qui finance la mise à niveau des logiciels des professionnels de santé, condition sine qua non pour éviter que l’histoire de l’incompatibilité technique ne se répète.

Reste une nuance de taille que les rapports plus récents de la Cour des comptes n’oublient pas de rappeler : ouvrir un compte n’équivaut pas à l’utiliser. Une part encore importante des profils activés reste peu alimentée en documents médicaux réels, et la juridiction financière continue de pointer, dans ses travaux les plus récents, une absence d’objectifs partagés avec les patients et les professionnels de santé qui freine la confiance dans ces outils numériques censés améliorer le suivi médical au quotidien.

Sources : assurance-maladie.ameli.fr | oeil.europarl.europa.eu | senat.fr