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La C.-B. veut saisir deux propriétés d’un suspect arrêté dans l’Opération Hard Ball

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Le Bureau de la confiscation civile de la Colombie-Britannique a déposé une demande auprès de la Cour suprême de la province afin que soient saisies deux propriétés appartenant à Ravinder Singh Dhanda et son épouse situées à Surrey et à White Rock.

Ravinder Singh Dhanda est accusé d'avoir joué un rôle dans un réseau transfrontalier de trafic de drogue. Il est l’une des 24 personnes arrêtées dans le cadre de l'Opération Hard Ball, un vaste coup de filet impliquant les autorités des États-Unis, du Canada et de l’Europe.

Deux autres Britanno-Colombiens ont également été arrêtés.

Photomontage des portraits des trois accusés.

Les trois Britanno-Colombiens arrêtés dans le cadre de l'Opération Hard Ball. De gauche à droite : Ravinder Singh Dhanda, Gurtej Singh Smagh et Jasjarn Baghri.

Photo : FBI

La requête du directeur du Bureau de la confiscation civile, datée du 10 juillet, stipule que le couple ne disposait pas d’un emploi, d’un revenu et/ou de revenus d’entreprise légitimes et licites suffisants pour acquérir, financer, améliorer, entretenir ou conserver les propriétés.

Le Bureau allègue que Ravinder Singh Dhanda et ses complices auraient coordonné le stockage, le transport, le trafic et la distribution de grandes quantités de méthamphétamine, cocaïne et autres substances au-delà des frontières, essentiellement entre les États-Unis et le Canada, à une fréquence hebdomadaire.

Les trois Britanno-Colombiens arrêtés dans le cadre de l’Opération Hard Ball ont comparu le 9 juillet à Vancouver lors d’une audience concernant leur extradition. S’ils font l’objet d'accusations, aucun des faits qui leur sont reprochés n’a pour le moment été prouvé en cour.

Qu’est-ce que la confiscation civile?

La confiscation civile est un processus juridique par lequel le gouvernement saisit les biens de personnes soupçonnées d'être impliquées dans une activité criminelle ou illégale. En Colombie-Britannique, la Loi sur la confiscation civile (Civil Forfeiture Act) permet la saisie et la confiscation de biens liés à des activités illicites.

La confiscation civile est une action en justice distincte de la poursuite criminelle. Le gouvernement peut ainsi entamer des procédures de confiscation civile, alors même que la personne visée n’a pas été condamnée ou accusée d'un crime.

La requête du Bureau de la confiscation civile allègue que les propriétés constituent des bénéfices et des instruments d’activités illicites.

La demande affirme que les propriétés ont été utilisées pour se livrer à des activités illicites qui auraient notamment inclus le blanchiment des produits d'activités illicites, la fourniture ou la collecte de biens pour des activités terroristes, ainsi que le défaut de déclaration de revenus imposables.

Une maison cossue et deux voitures noires garées devant.

Une propriété de Surrey fait également l'objet d'une demande de saisie par le Bureau de la confiscation civile.

Photo : Radio-Canada / Ethan Cairns/CBC

La poursuite allègue que l’épouse de Ravinder Singh Dhanda savait ou aurait dû savoir comment les propriétés étaient utilisées, ou a fait preuve d'aveuglement volontaire quant à leur utilisation.

La valeur de la propriété située à White Rock est estimée à 3,7 millions de dollars. Celle de Surrey est évaluée à 2,7 millions de dollars.

La poursuite précise que les défendeurs ont 21 jours pour faire part de leur volonté de contester la saisie.

Ravinder Singh Dhanda demeure en détention en attendant son éventuelle extradition vers les États-Unis.

Avec des informations de Lauren Vanderdeen et Jason Proctor

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