L’Association des policiers du Nouveau-Brunswick demande au gouvernement provincial de modifier le processus menant à des accusations criminelles contre des agents à la suite des enquêtes de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave (SiRT) pour réduire les risques que des situations dommageables se produisent.

Un cas particulier est à l'origine de la prise de position de l'Association.

C’étaient de fausses allégations contre un agent de police de Saint-Jean qui avait 39 ans de service sans la moindre tache à son dossier. L'Équipe a déposé les accusations sans l'approbation de la Couronne. Il a dû engager un avocat. Les médias en ont beaucoup parlé, explique en entrevue le directeur général de l’Association des policiers, Bob Davidson.

Bob Davidson, directeur général de l'Association des policiers du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Lorsque la Couronne a examiné le dossier et l'a retiré, elle a expliqué qu'il n'y avait aucune chance de mener une poursuite avec succès et elle a retiré les accusations, mais le mal était déjà fait pour notre agent de police.

Ce genre de situation est très dommageable pour la carrière de tout policier ainsi que pour la réputation du service policier et la confiance du public, estime M. Davidson.

Un pouvoir de l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave

Dans le cas des citoyens devant être accusés au criminel, la Couronne révise le dossier et approuve les accusations avant qu’elles ne soient déposées en cour, explique M. Davidson.

Dans le cas des policiers, toutefois, l’Équipe peut déposer une dénonciation devant la cour sans obtenir au préalable l’approbation d’un procureur de la Couronne.

En vertu de la politique du procureur général du Nouveau-Brunswick, le chef de l'Équipe a le pouvoir final de déterminer si des accusations sont déposées. C'est un élément clé qui renforce l'indépendance de l'Équipe, explique la porte-parole de l’Équipe, Khalehla Perrault Russell, dans une déclaration transmise à Radio-Canada.

La Couronne a un seuil plus élevé à respecter lorsqu'elle décide de donner suite à une poursuite, et la conclusion d'un retrait relève en fin de compte de la décision de la Couronne, ajoute Mme Perrault Russell.

Selon elle, l’Équipe n’est au courant que d’un seul cas d’accusation qu’elle a déposé et que la Couronne a fini par retirer. Il s'agit du cas décrit par Bob Davidson.

Une demande au ministère de la Justice

Le président de l’Association des policiers, Duane Squires, a envoyé une lettre au ministre de la Sécurité publique, Robert Gauvin, et au ministre de la Justice, Robert McKee, le 27 mai, expliquant la demande de son organisation.

Nous voulons que le gouvernement modifie son entente avec l’Équipe pour que les agents de police soient traités comme tous les autres citoyens du Nouveau-Brunswick : la Couronne doit réviser les accusations avant qu’elles ne soient déposées, affirme Bob Davidson.

Une salle d'audience de la cour au Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Le ministère confirme qu’il a reçu cette lettre. Il dit être ouvert à discuter de cette proposition, ainsi que de toute autre idée soumise par les parties prenantes dans le cadre d’un examen en cours de la Loi sur la police, selon sa porte-parole Jadesola Emmanuel.

L’Équipe est un organisme civil indépendant de surveillance policière. Son mandat est d’enquêter sur toute affaire qui concerne un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou de la violence entre partenaires intimes, ou sur toute autre affaire d’intérêt public pouvant découler des actes d’agents de police, pendant ses heures de service ou en dehors de celles-ci, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.