Un mois après être passés aux aveux, deux mineurs ont été condamnés à trois ans de prison pour leur participation à la guerre dans l'industrie du remorquage, en 2024, à Scarborough. Les deux jeunes, alors âgés de 15 ans, avaient plaidé coupables de plusieurs accusations de complicité après les faits et d’usage imprudent d’une arme à feu relativement au meurtre de Sulakshan Selvasingam, un conducteur de remorqueuse indépendant.

Les adolescents avaient avoué, il y a un mois, qu’ils savaient, la veille du meurtre, qu’un troisième adolescent allait tuer la victime le 6 juillet 2024 dans une station d’essence.

L’un d’eux avait en outre aidé le meurtrier à faire disparaître la plaque minéralogique de la voiture qui avait servi à commettre le meurtre et à incendier le véhicule.

La victime de 28 ans, Sulakshan Selvasingam, a été abattue par balle le soir du 6 juillet 2024 dans une station d’essence de Scarborough. (Photo d’archives)

Photo : Ajax Crematorium & Visitation Centre

Les deux mineurs, aujourd’hui âgés de 17 ans, sont emprisonnés dans un centre juvénile depuis leur arrestation en juillet et novembre 2024.

Le meurtrier, qui a également plaidé coupable d’une accusation de meurtre prémédité, connaîtra son châtiment à l’automne.

Il avait été jugé à part de ses deux complices. Son identité est protégée par la loi à cause de son âge au moment des faits reprochés, de même que celle de ses complices.

Retour sur les évènements

Le plaidoyer de culpabilité des trois individus avait montré que le groupe circulait dans une voiture volée, vers 21 h 25, lorsque le meurtrier a discuté au téléphone d’un plan d’abattre Sulakshan Selvasingam.

Le lendemain, l’un des complices se trouvait dans une Honda Civic blanche avec le meurtrier, tandis que leur ami conduisait seul dans une Acura noire.

La voiture blanche est arrivée dans une station-service de l’avenue Warden à Scarborough, où ses occupants ont attendu que la Mercedes VUS blanche de la victime se stationne à leurs côtés.

C’est à cette station-service Shell de l’avenue Warden, à Scarborough, que Sulakshan Selvasingam a été tué le 6 juillet 2024. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Sans provocation, le meurtrier avait alors tiré à bout portant sur le conducteur de la Mercedes avant de prendre la fuite avec son passager.

Sulakshan Selvasingam, 28 ans, un résident de Pickering, a succombé à ses blessures à l’hôpital. Le passager qui prenait place dans sa voiture n’avait pas été blessé.

La voiture blanche des fuyards s’était ensuite rendue à Uxbridge, à 65 kilomètres de Toronto, après la fusillade. L’un des mineurs avait appelé leur ami dans l’autre véhicule pour lui signaler que leur tâche avait été accomplie.

Le passager de la voiture blanche avait aidé le meurtrier à jeter la plaque minéralogique de la Honda Civic dans un égout et à mettre le feu au véhicule pour effacer toute trace du crime.

Leur ami est ensuite allé les chercher dans son Acura noire.

Sulakshan Selvasingam a été tué dans sa voiture le 6 juillet 2024. Il était conducteur de poids lourd de métier. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Les accusations secondaires, auxquelles les deux adolescents ont plaidé coupables, concernent des fusillades qui n’ont fait aucune victime devant des cinémas, deux garages, une école primaire, un restaurant et un magasin de cannabis, mais avant le meurtre de Sulakshan Selvasingam.

Les deux jeunes ont plaidé coupables respectivement de huit et dix accusations d’utilisation imprudente d’une arme à feu.

Raisonnement de la juge

La Couronne et les défenses s’entendaient sur une peine de trois ans de prison, dont une à purger à domicile. Les parties ne s’entendaient pas en revanche sur le crédit à accorder aux délinquants pour le temps qu’ils ont passé en détention préventive depuis leur arrestation.

La Couronne ne voulait leur donner aucun crédit et les défenses, un crédit de six mois pour chacun de leurs clients.

Dans son jugement, la juge Maureen Forestell, de la Cour supérieure de l’Ontario, s’est montrée plus favorable à l’endroit de l’un des deux délinquants, en lui accordant un crédit de six mois.

Elle relève plusieurs facteurs atténuants, comme son absence de casier judiciaire, son plaidoyer de culpabilité, sa bonne conduite en détention depuis son arrestation en novembre 2024 et sa santé mentale.

La Honda CR-V noire volée qui a servi aux trois adolescents à se déplacer entre différents endroits, le 30 juin 2024, afin de tirer des projectiles d’arme à feu dans des stationnements. (Photo d’archives)

Photo : Avec l’autorisation du service de la police de Toronto

L’adolescent est atteint de stress post-traumatique relativement au meurtre de son oncle dans une affaire sans lien avec celle-ci.

Il a fait tout ce que l’on exigeait de lui, en complétant son éducation secondaire en détention et des programmes de réinsertion sociale et il a atteint un degré de maturité pour son âge, explique la juge.

Elle relève néanmoins quelques facteurs aggravants, comme le fait d’avoir mis en danger la vie du public dans des fusillades dans des stationnements en plein air et d’avoir participé au meurtre dans une voiture volée.

Son rôle dans la planification n’a toutefois pas été central et il n’était pas présent sur la scène du crime, conclut la magistrate.

Le jeune Canadien d’origine sri lankaise n’aura donc que deux ans et demi à passer en détention dans un centre juvénile et à résidence.

Seconde peine plus sévère

La juge a toutefois refusé d’accorder le même crédit à l’autre mineur, parce qu’elle estime que son implication et sa responsabilité sont plus graves, étant donné qu’il était dans la voiture avec le meurtrier le soir du meurtre.

Elle retient des facteurs aggravants, comme sa présence sur les lieux du meurtre, sa complicité avec le meurtrier et son aide à éliminer des preuves et le fait d’avoir mis en danger la vie du public dans des fusillades dans des stationnements en plein air.

La magistrate a pris en compte quelques facteurs atténuants, comme l’absence d’antécédents judiciaires, son plaidoyer et ses remords, sa bonne conduite en détention et le soutien de sa famille.

L’entreprise de remorquage Williams Towing Service a été la cible de tirs l’après-midi du 30 juin 2024 à Scarborough, selon la déclaration commune que la Couronne a lue dans cette affaire. (Photo d’archives)

Photo : Google Maps

Le Jordanien de naissance, qui a passé quatre mois de plus que son complice en détention provisoire, devra donc purger sa peine au complet.

À entendre la juge infliger son châtiment, le père de la victime s’est effondré en larmes. La famille Selvasingam assise dans le prétoire était assistée d’un interprète en langue tamoule.

Les Selvasingam ne sont pas au bout de ses peines, puisqu’ils devront revenir au tribunal pour l’audience sur la détermination de la peine du meurtrier, le 2 septembre.

La cour a commandé un rapport psychiatrique avant d’entendre la défense du meurtrier. Au Canada, un mineur coupable de meurtre prémédité encourt 10 ans d’emprisonnement.