Trois réunions dans l’année, un conseil d’administration de 67 membres, et une facture de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour l’État. Ce cas, documenté noir sur blanc dans les annexes budgétaires françaises, illustre un phénomène bien plus vaste : la France compte aujourd’hui 317 commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France. Leur addition dépasse les 30 millions d’euros chaque année, sans qu’aucune évaluation systématique ne vienne justifier leur maintien.

Ce chiffre n’a rien d’une estimation glanée dans un rapport confidentiel. Il n’a rien d’une estimation approximative : il figure noir sur blanc dans l’annexe budgétaire dite « jaune », document officiel joint chaque année au projet de loi de finances. Ce document, intitulé « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives », précise pour chaque structure son texte fondateur, son nombre de membres, son coût de fonctionnement et le nombre de réunions tenues. Dans sa version annexée au PLF pour 2025, 317 commissions consultatives regroupaient au total 15 868 membres et cumulaient un coût de fonctionnement de 30,9 millions d’euros pour 3 909 réunions. Un an plus tard, le compteur n’a pas franchement ralenti : selon un amendement déposé à l’Assemblée nationale en janvier 2026, le PLF 2026 en dénombre 318, contre 313 au PLF 2024, et si leur nombre a tendanciellement baissé, leur coût a augmenté sans discontinuer.

Sommaire

1. Un conseil, 67 membres, trois réunions par an
2. Des chiffres qui ne racontent pas toute l’histoire
3. Pourquoi ces comités ne disparaissent jamais

Un conseil, 67 membres, trois réunions par an

Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) résume à lui seul l’absurdité du système. C’est ce qu’a coûté en 2023 le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, le CNDSI, un organisme de 67 membres réuni trois fois dans l’année en séance plénière. Une poignée de milliers d’euros à l’échelle du budget de l’État, certes, mais un cas d’école : combien de participants, combien de temps de préparation, combien de secrétariat mobilisé pour trois rendez-vous annuels ? Le jaune budgétaire recense la dépense, le nombre de réunions, mais jamais la question de l’utilité réelle de la structure.

D’autres organismes affichent des volumes sans commune mesure. Le Conseil national des universités regroupe à lui seul 4 337 membres et a tenu 696 réunions en 2023, un ordre de grandeur qui rappelle que ces 317 structures ne forment pas un ensemble homogène : certaines pèsent lourd en effectifs et en activité, d’autres n’existent presque plus que sur le papier.

Des chiffres qui ne racontent pas toute l’histoire

Le problème dépasse largement la simple accumulation de sigles administratifs. Une commission d’enquête sénatoriale sur l’agencification de l’État, dont le rapport a été publié en 2025, a passé au crible ce fameux jaune budgétaire et y a trouvé de sérieuses incohérences. Les sénateurs soulignent une incohérence comptable frappante : il est peu réaliste de considérer, comme le fait le jaune budgétaire, que 120 commissions consultatives ont des coûts de fonctionnement nuls, alors que 91 d’entre elles ont tenu au moins une réunion en 2023. Une réunion qui ne coûterait rien ? Difficile à croire quand on sait que des fonctionnaires se déplacent, préparent des dossiers, animent des débats.

La commission d’enquête va plus loin encore sur l’ampleur réelle de la dépense. Les personnels administratifs mis à disposition pour effectuer ces tâches n’exercent pas pendant ce temps l’activité propre à l’administration qui les emploie, et il en est de même des membres de ces commissions qui viennent aux réunions. Ces coûts indirects, essentiellement salariaux, ne figurent quasiment jamais dans les colonnes du jaune budgétaire. Résultat : en prenant l’hypothèse de coûts réels plus proches de 50 millions d’euros que des 30 millions d’euros indiqués dans les documents budgétaires, une diminution de 20 % du nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives permettrait d’économiser quelque 10 millions d’euros. Une somme qui, rapportée aux 40 milliards d’économies recherchés par le gouvernement, ressemble à une goutte d’eau.

Pourquoi ces comités ne disparaissent jamais

Le mécanisme de création, lui, ne manque pourtant pas de garde-fous sur le papier. Une circulaire du Premier ministre datant d’octobre 2017 rappelait que les commissions consultatives créées par décret le sont pour une durée maximale de cinq ans, censée forcer un réexamen régulier. Dans les faits, cette clause de caducité tombe rarement en application concrète : les décrets se renouvellent, souvent tacitement, sans qu’un bilan d’activité vienne trancher entre maintien, réforme ou suppression. Aucune procédure n’oblige un ministère à démontrer qu’une instance sert encore à quelque chose avant de prolonger son existence.

Ce n’est pas faute d’alertes. Dès 2006, un rapport sénatorial pointait déjà le même travers pour les seules structures rattachées au Premier ministre, évaluant leur coût à onze millions d’euros et déplorant l’absence d’évaluation. À l’époque déjà, la Cour des comptes déplorait l’absence d’analyse en coûts complets pour chaque organisme, réclamant un compte-rendu d’activité précis à chaque législature. Vingt ans plus tard, le même constat ressurgit, presque mot pour mot, dans les travaux sénatoriaux les plus récents. Les comités Théodule, comme les surnomment certains parlementaires excédés, survivent moins par utilité prouvée que par inertie administrative : personne, au fond, n’a intérêt à porter la responsabilité politique de leur suppression.

Reste une question que le jaune budgétaire ne pose jamais explicitement : combien de ces 317 structures ont-elles réellement pesé sur une décision publique cette année, plutôt que de simplement occuper une ligne dans un tableau Excel ? Le rapport sénatorial note d’ailleurs que l’absence de réunion ne signifie pas nécessairement que la commission est inutile, car elle peut avoir un objet qui ne revient qu’à intervalle de plusieurs années, nuance utile qui complique encore la tâche de qui voudrait trancher, structure par structure, entre ce qui relève de l’outil de politique publique et ce qui n’est plus qu’un vestige administratif.

Sources : senat.fr | www2.assemblee-nationale.fr | annelaureblin.fr