Un député conservateur de la Colombie-Britannique tente de faire abroger la loi provinciale relative à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DRIPA).

Harman Bhangu, le député de Langley–Abbotsford, a déposé une demande visant à lancer une pétition d'initiative en vue de supprimer cette loi. Cette semaine, Elections BC a approuvé sa demande en principe. La pétition doit recueillir les signatures de 10 % des électeurs de chaque circonscription électorale — soit 93 — dans un délai de 90 jours pour aboutir.

Une pétition d'initiative est une procédure non contraignante dans le cadre de laquelle tout électeur inscrit en Colombie-Britannique peut proposer une nouvelle loi ou des modifications à une loi existante, selon Elections BC.

Si une pétition d'initiative populaire aboutit, elle est transmise à une commission de l'Assemblée législative où des élus examinent la proposition. Soit la commission recommande le projet de loi à l'Assemblée législative, soit elle le renvoie à Elections BC en vue d'un vote d'initiative populaire à l'échelle de la province.

La cheffe conservatrice, Kerry-Lynne Findlay, a affirmé par communiqué qu’elle soutenait la pétition du député de Langley–Abbotsford.

Cette pétition est l’occasion de nous opposer à la folie de la DRIPA et de sauver cette province. Si vous tenez à vos biens, à l’équité, à l’emploi et à l’avenir de la Colombie-Britannique, signez-la. Ne restez pas les bras croisés.

Pour sa part, le bureau du premier ministre, David Eby, estime qu'à l’heure où notre pays est menacé, nous devons nous unir et non nous diviser.

Les projets de Kerry-Lynne Findlay visant à abroger la DRIPA, à entrer en conflit avec les Premières Nations et à monter les voisins les uns contre les autres entraîneraient des pertes d’emplois massives, porteraient atteinte à notre système de santé, à notre environnement et à nos communautés.

Plus tôt cette année, David Eby a annoncé que son gouvernement tenterait de modifier la DRIPA afin de réduire le pouvoir dont disposent les tribunaux dans le cadre des efforts de réconciliation, mais, à la suite de réactions négatives, il a décidé de ne pas modifier la loi lors de la session législative de printemps.

Un processus complexe

Pour le professeur en science politique à l’Université de l’Alberta, Frédéric Boily, les pétitions d’initiative ne sont pas un outil très efficace compte tenu du processus de récolte des signatures.

C'est difficile d'opérationnaliser cela jusqu'au bout pour que ça soit un succès politique, dit-il, parce que, notamment, il faut être en mesure de récolter les signatures.

De plus, le professeur croit que la collecte des signatures nécessite des infrastructures pour la logistique liée à la pétition. C'est souvent oublié par ceux qui lancent des pétitions, souligne M  Boily.

C'est un processus plus complexe qu'on pourrait le penser dans une période déterminée.

Depuis 1995, seules 14 demandes de pétition d’initiative ont été approuvées, mais une seule — la pétition d’initiative sur la taxe de vente harmonisée (TVH) en 2010 — a recueilli le nombre de signatures requis.

La période de collecte des signatures pour la proposition de M. Bhangu devrait débuter le 26 octobre et se poursuivre jusqu'au 25 janvier.

Selon M. Boily, l’intention derrière cette pétition est bien de faire pression sur les néo-démocrates pour qu’ils agissent dans ce dossier , mais elle pourrait représenter une arme à double tranchant qui pourrait se retourner contre le parti, surtout si le processus n’aboutit pas, selon le professeur.