Nathan Bell écope de 10 ans de prison relativement à une fusillade qui a fait un mort et un blessé grave, en 2023, à Toronto. Il avait été reconnu coupable en mai d'une accusation d'avoir ouvert le feu avec l'intention de blesser autrui. Il avait été acquitté de l'accusation de meurtre prémédité.

Le coaccusé de Nathan Bell dans cette affaire, Richard Baker, subira son procès l'an prochain.

Le procès avait montré que Bell, Baker et un troisième individu, Lloyd Williams, marchaient dans le parc Moss, dans l'est du centre-ville, lorsqu'ils ont vu un groupe assis dans un abri d'autobus la nuit du 16 septembre 2023.

Bell et Baker, qui venaient de Brampton, étaient armés. Bell, qui avait témoigné à son procès, avait expliqué qu'il avait approché le groupe de jeunes pour leur demander de lui vendre de la marijuana.

Une altercation a éclaté entre Williams et le groupe. Omer Gedo, qui possédait une hachette dans sa poche, s'est levé et a approché Bell, qui a alors ouvert le feu avant que Baker en fasse de même.

Quatre personnes ont été atteintes par balles.

Une policière du service d'identification médico-légale prend des relevés sur la scène de la fusillade du 16 septembre 2023.

Photo : Radio-Canada / CBC

La fusillade a fait deux sérieuses victimes : Gedo a été blessé à l'abdomen et à l'aine, et Kyle Provo est mort de ses blessures après avoir été atteint à la tête.

Les deux autres victimes survivantes, qui ne semblaient pas avoir été ciblées, ont été légèrement blessées.

Bell, Baker et Williams ont alors pris la fuite à pied dans une ruelle avant de héler un taxi pour les conduire à Brampton.

Bell et Baker seront arrêtés moins d'une semaine plus tard et accusés du meurtre prémédité de Kyle Provo et de tentative de meurtre contre les trois survivants.

Lourds antécédents criminels

Au procès, Nathan Bell a été acquitté de l'accusation de meurtre et de deux des trois accusations de tentative de meurtre.

Il a été reconnu coupable au sujet de l'accusation liée à Omer Gedo, non pas de tentative de meurtre, mais bien d'un usage d'une arme dans le but de blesser, défigurer ou mutiler l'individu.

L'individu avait avancé la légitime défense pour expliquer son geste lors des audiences en expliquant qu'il s'était senti menacé par Gedo.

Nathan Bell a aussi été condamné à 9 mois de prison relativement à des accusations antérieures de possession d'armes à feu et de violation d'une ordonnance de la cour qui lui interdisait de posséder une arme.

Il était en liberté sous caution au moment de la fusillade.

Les policiers avaient érigé un périmètre de sécurité autour des lieux du crime : les cônes jaunes marquent l'endroit où les balles perdues de la fusillade ont été retrouvées.

Photo : Radio-Canada / CBC

Le criminel avait plaidé coupable de trois chefs à ce sujet lors de son audience sur la détermination de la peine pour l'accusation liée à la fusillade de 2023.

La peine de 9 mois devra être purgée de façon consécutive à la première.

Outre la possession illégale d'armes à feu, Nathan Bell a été condamné en 2007 et 2008 à de courtes périodes d'emprisonnement pour une série de vols qualifiés.

Il a par la suite écopé de 35 mois de pénitencier pour homicide involontaire après avoir battu l'un des individus qui l'avaient agressé dans une attaque groupée.

Nombreux facteurs accablants

Le juge Philip Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, a été particulièrement sévère en répétant que le jury n'avait pas cru à la thèse de la légitime défense et qu'aucun autre témoin n'avait corroboré la version des faits de Nathan Bell.

Dans sa sentence, il estime que la peine pour l'accusation principale pour avoir déchargé une arme doit se situer dans la fourchette supérieure prévue par la loi pour un tel crime, soit de 10 à 14 ans d'emprisonnement.

Le magistrat explique qu'il convient de dissuader la violence par les armes à feu de manière générale dans une affaire telle que celle-ci, et de manière spécifique dans le cas de M. Bell.

Il ajoute que le comportement du délinquant semble être devenu plus audacieux et plus violent ces dernières années et que la peine devrait être de 12,5 ans si l'on ne retient aucun facteur dans le calcul de la peine.

Un policier prend des notes sur les lieux de la fusillade le matin du 16 septembre 2023.

Photo : Radio-Canada / CBC

Le juge a néanmoins tenu compte de plusieurs facteurs aggravants, comme le passé criminel de l'individu, le lieu de la fusillade dans un espace public, l'absence de plaidoyer de culpabilité pour le principal chef d'accusation et la gravité des blessures de M. Gedo.

Il a également pris en considération des facteurs atténuants, comme une jeunesse difficile au sein d'une famille désunie et violente.

Le passé de l'individu montre qu'il est né au Canada, mais qu'il est allé vivre chez sa grand-mère dans les Caraïbes lorsque le père de sa demi-sœur a été tué par le petit ami de leur mère.

Sans preuve médicale, le juge rejette toutefois les problèmes de santé que la défense a énumérés au sujet de son client, comme l'anxiété, l'insomnie, l'hypervigilance et le stress post-traumatique.

Recommandations des parties

La Couronne avait requis le maximum de 14 ans et un an de plus pour les trois accusations pour lesquelles il a plaidé coupable lors de l'audience sur la détermination de la peine au début du mois.

Elle avait rappelé que la dénonciation de la violence par les armes à feu et la dissuasion à quiconque agirait de la sorte étaient les principes fondamentaux dans cette cause pour réclamer un pareil châtiment.

La défense avait demandé la peine minimale de 5 ans en évoquant l'enfance difficile de son client, le racisme qu'il a subi à son retour de la Grenade et les conditions difficiles de sa détention provisoire.

Un châtiment trop clément qui ne respecte pas le passé de l'individu, explique toutefois le juge Campbell.

Nathan Bell est donc condamné à une peine totale de 10,9 ans pour les quatre accusations.

Un véhicule d'identification médico-légale de la police de Toronto stationné dans le périmètre de sécurité de la fusillade.

Photo : Radio-Canada / CBC

Toutefois, compte tenu du temps qu'il a passé dans des conditions difficiles en détention préventive depuis son arrestation et de l'impact du racisme anti-noir qu'il a subi à son retour au Canada, il ne lui reste plus que 6,4 ans à purger en prison.

Le juge dit conserver un modeste espoir que le délinquant soit à un tournant de sa vie, bien qu'il dise n'avoir aucune véritable raison d'être confiant.

M. Bell peut surmonter son passé s'il accepte de l'aide, bien que cela dépende de lui et demeure, pour l'instant, incertain, affirme-t-il.

Son passé et sa personnalité comportent des aspects énigmatiques, et je me demande sincèrement ce que l'avenir lui réserve, conclut-il.

Avant de partir, le juge a souhaité bonne chance à l'individu qui était vêtu d'un complet noir et d'une chemise rose.

Le criminel a ensuite été escorté à l'extérieur du prétoire par un policier sous le regard de sa demi-sœur et de deux autres membres de sa famille.

À sa sortie de prison, il lui sera interdit de posséder à vie une arme et il devra donner un échantillon de son ADN. Il lui est déjà interdit d'entrer en communication avec son coaccusé et les survivants de la fusillade.