La cour administrative d’appel de Paris a validé la légalité de la révocation de l’ancien directeur culturel de la Ville de Montereau, condamné pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts« . Pour rappel, la cour d’appel de Paris avait confirmé sa condamnation à six mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et à une amende de 1 000 € le 11 décembre 2023. Son pourvoi avait par la suite été jugé irrecevable par la Cour de cassation et il avait été condamné à verser 2 500 € de frais de justice à la mairie de Montereau en décembre 2024.

Révoqué par le maire en 2021

Cet homme, aujourd’hui âgé de 53 ans, a officié 17 ans en tant que directeur du service des sports et trois ans comme directeur des affaires culturelles dans cette mairie. Un « inventaire » diligenté en 2020 avait révélé qu’un ensemble d’équipements payés par la municipalité entre 2013 et 2020 étaient absents des stocks, et notamment du matériel « de sonorisation, d’éclairage, et d’ambiance » d’une valeur de 14 000 €.

Le maire, James Chéron, avait donc prononcé sa révocation le 30 septembre 2021 pour avoir « conservé à son domicile sans autorisation ni déclaration une partie du matériel », mais aussi pour avoir « exercé des pressions sur des agents de la commune afin qu’ils rédigent des attestations mensongères en sa faveur » et pour avoir exercé en tant que DJ « non déclaré » en faisant usage d’une ligne téléphonique professionnelle.

Ce dernier s’était toutefois défendu en indiquant qu’il gardait ce matériel pour « éviter les vols » : il avait pris la parole dans les colonnes du Parisien pour indiquer qu’il était victime d’une « vendetta politique » en lien avec ses fonctions de président du syndicat de transports Sitcome alors que le maire y était opposé et que la mairie cherchait à quitter ce syndicat.

Adjoint au maire de la ville de Forges, il avait démissionné début janvier 2025. « Le conseil municipal regrette cette démission forcée et lui adresse tous ses remerciements pour son action en tant qu’adjoint au maire au cours de laquelle il a fait preuve de disponibilité, de rigueur et d’honnêteté« , avait-il été retranscrit dans le bulletin municipal forgeois du 14 janvier 2025.

Le 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun avait désavoué l’ex-directeur culturel en confirmant la légalité de sa révocation. Mais l’ancien élu a porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris : il estimait toujours que la décision était « illégale » et fondée sur la décision de la Ville de « se retirer du centre de gestion ». « La matérialité de l’intégralité des faits reprochés n’est pas établie », insistait celui qui jugeait sa sanction « disproportionnée« .

« La matérialité des faits est établie »

« Ni la présence de la directrice des sports (…), ni celle d’un élu porte-parole de la majorité, et pas davantage le contexte de rivalité politique invoqué au sein de la municipalité, ne sont de nature à établir que la composition du conseil de discipline, consulté le 20 septembre 2021, n’aurait pas respecté le principe d’impartialité, ou que ses membres n’auraient pas été indépendants », balaie la cour dans un arrêt du 17 avril 2026 qui vient d’être rendu public.

L’ancien élu a d’ailleurs reconnu « une partie des faits dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », note la cour. « La matérialité de ces faits est ainsi établie et ceux-ci sont constitutifs de manquements par l’agent à ses obligations de probité et ont préjudicié à l’image de la Ville« .

Ainsi, au regard des fonctions qu’il occupait au moment des faits, aux « répercussions sur le service » et quand bien même il disposait d’une « grande ancienneté » et n’avait jamais été sanctionné auparavant, la sanction n’était pas « disproportionnée », affirment les juges.

« En dépit du contexte de rivalité politique invoqué par le requérant et dans la mesure où les faits sont avérés« , cette sanction ne relevait donc pas d’un « détournement de pouvoir » et a donc été confirmée.

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