Le texte n’est pas encore adopté, mais il inquiète déjà bien au-delà d’Israël. Alors que la Knesset (le Parlement israélien) examine actuellement un projet de loi visant à élargir le recours à la peine de mort, la France et trois autres grandes puissances européennes montent au créneau.

Dans une déclaration commune ce dimanche 29 mars, les ministres des Affaires étrangères français, allemand, italien et britannique expriment leur « profonde préoccupation » face à un texte qui pourrait être adopté dans les prochains jours. Ils alertent notamment sur son caractère « discriminatoire de fait ».

« La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif », écrivent-ils, rappelant leur opposition « en tous lieux et en toutes circonstances ».

Le projet de loi vise à étendre l’application de la peine capitale, notamment dans des affaires liées au terrorisme. Mais selon plusieurs organisations de défense des droits humains, il pourrait en pratique viser presque exclusivement des Palestiniens.

Une peine qui n’a « pas sa place dans la justice moderne »

Aujourd’hui, la peine de mort existe en droit israélien, mais elle n’est plus appliquée depuis des décennies rappelle Amnesty International. La dernière exécution remonte à 1962, avec la condamnation du criminel nazi Adolf Eichmann.

Pour les diplomaties européennes, l’enjeu dépasse donc le seul cadre pénal. L’adoption du texte « risquerait d’affaiblir les engagements d’Israël concernant les principes démocratiques », mettent-elles en garde.

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a lui aussi exhorté les autorités israéliennes à renoncer à ce projet, évoquant « un grave recul ». Dans ses courriers adressés aux responsables israéliens, il insiste sur l’incompatibilité de la peine de mort avec les droits fondamentaux et rappelle qu’elle n’a « pas sa place dans la justice moderne ».

Malgré ces pressions, le texte poursuit son parcours législatif. Les ministres européens en appellent désormais directement aux membres de la Knesset et du gouvernement à abandonner ce projet de loi.