La décision de l’ancienne ministre des Pêches et des Océans (MPO), Joyce Murray, de maintenir la fermeture des élevages de saumon en filets ouverts autour des îles Discovery, au nord-est de l’île de Vancouver, a été confirmée par la Cour d'appel fédérale, jeudi. Pour les opposants à la salmoniculture dans les eaux du Pacifique, l’heure est à la transition.

En février 2023, Joyce Murray avait annoncé que les permis de 15 fermes d'élevage de saumons de l'Atlantique ne seraient pas renouvelés afin de protéger le saumon sauvage. L'entreprise Mowi et d’autres avaient alors demandé une révision judiciaire. La Cour fédérale avait rejeté leur demande en 2024.

Mowi avait ensuite saisi la Cour d’appel fédérale.

Jeudi, dans son jugement, Yves de Montigny assure que l’entreprise a repris essentiellement les mêmes arguments qu’en première instance et a conclu que l’appel de Mowi devait être rejeté, avec dépens.

Mowi connaissait dès le départ les préoccupations de la ministre et les critères sur lesquels elle fonderait sa décision. Comme toutes les autres parties prenantes [Mowi] a eu la possibilité de répondre à ces préoccupations, mais elle n'est finalement pas parvenue à convaincre la ministre du bien-fondé du renouvellement de ses permis. Ce manque de considération ne saurait justifier la violation de son droit à une procédure équitable.

Mowi n’avait pas répondu à nos questions au moment de la publication de cet article. L’entreprise pourrait cependant tenter d’aller en Cour suprême du Canada.

Se concentrer sur le futur

Christianne Wilhelmson, cheffe de projet en droit de la biodiversité chez Ecojustice, espère que l’entreprise n’ira pas en Cour suprême, mais qu'elle se concentrera sur la transition, alors que la fin de l’industrie se profile en 2029.

La firme Ecojustice a représenté dans cette affaire ces intervenants : la Living Oceans Society, la David Suzuki Foundation, la Georgia Strait Alliance, la Watershed Watch Salmon Society, et la biologiste Alexandra Morton.

Il y a beaucoup d'énergie, d'argent qu'on peut mettre dans de [nouvelles] technologies, pour [soutenir] des communautés durant la transition et regarder qu'il y a beaucoup de bénéfices pour des communautés dans la pêche des poissons sauvages. [...] Ça fait des décennies qu'on est en bataille avec [l’industrie] et maintenant [il est] temps. On espère que cette décision, c'est la dernière [et qu’on] peut maintenant [mettre notre] énergie dans le futur.

Christianne Wilhelmson, cheffe de projet en droit de la biodiversité chez Ecojustice. (Photo d'archive)

Photo : Radio-Canada

Pendant longtemps, des Premières Nations ont milité pour défendre l’écosystème des îles Discovery et ont graduellement supprimé les fermes.

Je partage l'avis de la Cour fédérale selon lequel la ministre était raisonnablement en droit de conclure que les îles Discovery constituent une zone unique et méritent une protection accrue.

Déjà des résultats, selon des Premières Nations

Dans un communiqué, la Nation ’Na̱mg̱is et conseil tribal Stó:lō Tribal se réjouissent du jugement et assurent que des retombées sont déjà visibles.

Depuis le retrait des fermes aquacoles des îles Discovery, les montaisons de saumon ont largement dépassé les prévisions. Grâce à cette décision, les populations de saumon continueront de croître d'année en année, au bénéfice des Premières Nations et de l'ensemble de la Colombie-Britannique.

Don Svanvik (Ho'miska̱nis) est chef héréditaire des ’Na̱mg̱is. (Photo d'archive)

Photo : Radio-Canada / Mélinda Trochu

Le chef héréditaire ’Na̱mg̱is Don Svanvik (Ho'miska̱nis) précise quant à lui ne vouloir aucun mal aux Premières Nations qui sont en faveur de la salmoniculture dans l’océan, mais rappelle que cela a un impact sur toutes les Premières Nations sur le chemin des saumons.

C'est un fait avéré. De nombreux facteurs entrent en jeu [dans les menaces contre les saumons], mais celui qui a un impact majeur et qui peut être traité le plus rapidement est le retrait des fermes en filets ouverts dans l'océan.

Don Svanvik considère que les gouvernements vont devoir proposer des emplois alternatifs alors que beaucoup de Premières Nations du nord de l’île sont pauvres.

Le chef héréditaire rappelle qu’en fin de compte, toutes les Premières Nations du nord de l’île, qu’elles soient en faveur ou contre les fermes à filets ouverts, sont liées au saumon sauvage, et qu’elles dépendent de sa survie.

Avec des informations de Maryse Zeidler et de l’émission Phare Ouest