Par Élise Rochefort

En janvier 1999, le Parlement européen demandait qu'un programme militaire américain installé en Alaska, HAARP, soit examiné par un organisme international indépendant. Cet examen n'a jamais eu lieu. Retour documenté sur l'origine de la demande, son contenu exact et les raisons de son enlisement.

Le 28 janvier 1999, réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère (référence A4-0005/1999). Le texte, long et de portée générale, comporte un paragraphe consacré à un programme de recherche américain installé en Alaska, le High Frequency Active Auroral Research Program, désigné par son acronyme HAARP.

Ce paragraphe demande que le programme fasse l'objet d'un examen par un organisme international indépendant. Vingt-sept ans plus tard, cet examen n'a pas eu lieu. La présente chronique retrace l'origine de la demande, son contenu exact, et le sort qui lui a été réservé.

Le cadre : une résolution d'initiative, non contraignante

La résolution émane de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense. Sa rapporteure est Maj Britt Theorin, députée suédoise, ancienne ambassadrice pour le désarmement. Le document a été élaboré selon la procédure dite Hughes, qui associe plusieurs commissions, et relève de la catégorie des rapports d'initiative : il exprime une position politique de l'assemblée, sans valeur normative. Une résolution de cette nature n'oblige ni la Commission européenne, ni les États membres, ni a fortiori un État tiers. Elle invite, elle recommande, elle demande ; elle ne contraint pas.

Le rapport ne portait pas sur HAARP en particulier. Il traitait, plus largement, des liens entre activités militaires et environnement : usage hostile de techniques de modification de l'environnement, armes dites non létales, conséquences écologiques des dispositifs de défense. HAARP y figure comme une illustration parmi d'autres, dans une section consacrée aux systèmes susceptibles d'affecter l'environnement à des fins militaires. La référence centrale, sur le plan du droit, est la convention ENMOD de 1977, qui interdit l'usage militaire ou hostile des techniques de modification de l'environnement, et que les rapporteurs estimaient devoir être actualisée.

L'objet : ce qu'est HAARP

HAARP est un programme de recherche sur l'ionosphère — la couche supérieure de l'atmosphère, ionisée par le rayonnement solaire, où se propagent notamment