En se déclarant candidate à l’élection présidentielle tout en laissant vivre la procédure judiciaire qui la vise à travers un pourvoi en cassation, la cheffe de file du Rassemblement national prend le risque de se voir poser un bracelet électronique en pleine campagne électorale. Mais les délais mis en avant par la Cour de cassation semblent jouer en sa faveur.

Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 20:05 | mis à jour aujourd'hui à 20:07 - Temps de lecture :

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Condamnée mais candidate. En retrouvant une éligibilité immédiate mardi, au moment du délibéré de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a fait volte-face, et annoncé à 20 heures tout à la fois son pourvoi en cassation et sa candidature à l’élection présidentielle, malgré la confirmation de sa culpabilité pour des détournements de fonds publics à hauteur de 2,8 millions d’euros. Et malgré la possibilité, réelle, de devoir porter un bracelet électronique à un moment ou à un autre dans la campagne.

Il aura fallu laisser passer la soirée et la nuit pour cerner la stratégie mise au point au siège du RN qui s’est tenue entre l’arrêt de la cour d’appel de Paris et le JT de 20 heures de TF1. L’entourage de la cheffe de file du parti d'extrême droite n’a pas vraiment fait mystère de son intention de reculer au maximum la décision de la Cour de cassation, qui avait pourtant promis de se prononcer avant le début de l’année 2027 - justement pour épargner au maximum une collision avec l’élection présidentielle.

« Le cas qui lui est proposé aujourd’hui ne rentre pas dans les cas de procédure accélérée », a estimé sur France Inter Me Rodolphe Bosselut, qui explique cette volonté de lenteur par l’absence d’exécution provisoire (donc immédiate) dans le jugement d’appel. « On revient dans une situation plus classique », constate encore le conseil de Marine Le Pen. « On est sur un délai normal de 12-15 mois », pronostique carrément sur RTL Julien Sanchez, son directeur de campagne, qui ajoute, pour être encore plus clair : « Il n’y a plus d’urgence à statuer. » L’objectif est maintenant clair : retarder la décision au-delà du scrutin présidentiel, et espérer ensuite bénéficier de l’immunité inhérente au locataire de l’Élysée.

Avocat historique de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut (avec à ses côtés Me Sandra Chirac-Kollarik) estime que la Cour de cassation n’a aucune raison de presser sa décision. Photo Sipa/Cyril Pecquenard

Avocat historique de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut (avec à ses côtés Me Sandra Chirac-Kollarik) estime que la Cour de cassation n’a aucune raison de presser sa décision. Photo Sipa/Cyril Pecquenard

« Je ne joue pas la montre »

Mise sous pression, la Cour de cassation a pris les devants dans l’après-midi de ce mercredi et indiqué être désormais « en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027 ». Soit à peine quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, prévu le 18 du même mois. Mais « ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux » dont « certains extérieurs à la juridiction », préviennent les plus hauts magistrats de France, avant d’en faire la liste : « nombre de pourvois », « nombre de constitutions d’avocats », « nombre de mémoires déposés », « délais dans lesquels les mémoires sont déposés », « importance, complexité et nombre des arguments juridiques soulevés » ou encore des questions prioritaires de constitutionnalité.

Pour retarder au maximum la procédure, l’équipe de défense de Marine Le Pen pourra user de toutes ces entraves que lui offre le code de procédure pénale, quitte à user d’ostensibles procédés “dilatoires”. À ce titre, elle dispose d’une certaine expérience, puisque Marine Le Pen a déjà déposé pas moins de 45 recours durant l’instruction du dossier des assistants parlementaires européens du RN. En définitive, cela pourrait marcher. En effet, les délais mis en avant ce mercredi par la Cour de cassation rendraient quasiment impossible la pose d’un bracelet électronique avant le scrutin, et encore moins la tenue d’un nouveau procès. Car dans les deux cas, plusieurs semaines ou mois seront nécessaires pour traduire en actes la décision de la Cour de cassation. Si celle-ci intervient début avril, il sera trop tard.

Au lendemain de sa condamnation en appel pour des faits d’atteinte à la probité, le coup de poker juridique de Marine Le Pen - certains parleraient plus volontiers de coup de force - semble être gagnant. L’intéressée, pourtant, se défend de toute stratégie. « Je ne joue pas la montre, je suis une citoyenne qui use de ses droits », assure la désormais quadruple candidate à l’Élysée, en se disant toujours « innocente ».

Un doute sur l’éligibilité

C’est l’angle mort de l’imbroglio juridique qui entoure la condamnation de Marine Le Pen. Avec le pourvoi en cassation qui gèle l’arrêt d’appel, certains juristes affirment que c’est le jugement de première instance qui s’applique, et avec lui l’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire… Cette analyse, partagée notamment par l’ancien juge spécialisé dans les affaires politico-financières Eric Halphen, priverait tout bonnement la candidate RN de pouvoir s’inscrire à l’élection présidentielle. Mais elle est loin de faire consensus, et il ne semble pas y avoir de jurisprudence claire sur la question. Celle-ci ne sera peut-être résolue qu’au moment où elle deviendra concrète. C’est-à-dire lors du dépôt de candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle.

C’est le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la validité des dossiers des candidats, qui devra alors décider. En attendant, la procureure générale près la cour d’appel de Paris estime que Marine Le Pen, avec son pourvoi, est « présumée innocente ».

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