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L’été n’est pas encore là mais les records de température s’enchaînent. Il fait chaud et il peut être tentant, en rentrant de la plage ou lors de longs trajets, d’enlever son tee-shirt ou de conduire en claquettes. Conduire avec un équipement inadapté peut avoir de graves conséquences sur la sécurité. Pouvez-vous être verbalisé si vous conduisez torse nu? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile.
Nicolas Laperruque - Hier à 07:01 - Temps de lecture :
Dans la législation, votre voiture n'est pas considérée comme un espace privé où vous pouvez vous habiller à votre guise... Photo Adobestock
En voiture, une seconde d’inattention peut provoquer un drame. La conduite requiert une concentration permanente comme le rappelle le Code de la route qui précise dans l’article R. 412-6 que “Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent” comme nous le rappelle Maître Le Dall.
Un facteur déclenchant ou aggravant
Les forces de l’ordre ou un juge peuvent estimer que conduire en tongs, pieds nus, ou au contraire avec des talons de vingt centimètres pourrait entraîner une perte de contrôle ou un accident.
Le manque d’équipement du conducteur peut également être considéré comme une infraction. Imaginons un usager de trottinette électrique qui se promenait torse nu. On peut aisément imaginer que “sa tenue” sera un facteur aggravant en cas de chute. Mais peut-on être verbalisé ?
Une infraction courante
« Les forces de l’ordre peuvent tout à fait vous verbaliser s' ils estiment que vous ne vous trouvez pas dans les conditions idéales pour conduire et effectuer les manœuvres de votre véhicule » précise notre avocat. « Il s’agit alors d’une amende de seconde classe, d’un montant de 35€. Cette infraction n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire. »
« La notion de se trouver en position d’exécuter commodément et sans délai une manœuvre reste évidemment subjective. Même s' il s’agit d’une infraction courante, le contrevenant pourra être tenté de contester les faits. C’est tout à fait possible. Dans ce cas, ce sera à un juge de trancher. » Une contestation extrêmement rare, au vu du montant de l’amende et de l’absence de perte de point, nous précise Maître Le Dall.
Me Jean-Baptiste Le Dall/Photo Amélie Marzouk
Et pour les femmes?
“Bien que le Code de la route ne traite pas explicitement de la conduite sans le haut, le Code pénal, notamment l'article 222-32, peut se montrer pertinent. Cet article qualifie le délit d'exhibition sexuelle comme "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public".
« Dans le cas de la conduite envisagé plus haut, on imagine que cet article sera davantage à destination des personnes disposant de seins, dans le cas d’une conduite sans couvrir leur poitrine. Un policier pourrait utiliser cette disposition pour infliger une amende allant jusqu'à 15 000 euros, ainsi qu'une peine d'emprisonnement d'un an. »
Les personnes transgenre sont-elles concernées?
« La loi concerne tout le monde. Il existe par exemple, dans certaines villes ou stations balnéaires, des arrêtés rappelant qu’on doit être vétu dans la rue, dans les magasins ou ailleurs. Cela concerne tout le monde, et cela concerne également la conduite. En d'autres termes, votre voiture ne doit pas être considérée comme un espace privé où vous pouvez vous habiller à votre guise, et ce n’est pas une question de sexe » rappelle Maître Le Dall.
“La loi prévoit assez largement qu’il faut couvrir les parties dites “sexualisées” du corps quand on est en public”.
Deux roues : n’oubliez pas les gants !
« L’usage des deux roues motorisés augmente en été. La chaleur, le manque d’habitude, ou l’usage ponctuel d’un engin de location par exemple, peuvent pousser les conducteurs à ne pas mettre de gants, ou à en utiliser qui ne soient pas homologués. C’est une infraction punie du retrait d’un point de permis, et d’une amende forfaitaire d’un montant de 68€, minorée à 45€ en cas de paiement anticipé. » rappelle Maître Le Dall.
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