Plus d'un demi-siècle après, l'homme regarde de nouveau en direction de la Lune. Artémis 2 va rapprocher quatre astronautes du satellite de la Terre avant que l'espèce humaine n'y repose le pied dans quelques années. La Lune est convoitée aussi bien scientifiquement qu'économiquement. Mais quelles lois s'appliquent là-bas ?
Le 14 décembre 1972, après trois jours passés à sa surface, Gene Cernan et Harrison Schmitt quittent la Lune et retrouvent Ronald Evans à bord du vaisseau d'Apollo 17, dernière mission qui a emmené l'Homme sur le satellite naturel de la Terre, trois ans après la mission Apollo 11 qui avait permis à l'humanité une espèce capable de visiter un autre objet céleste.
Plus de 50 ans après, l'espèce humaine s'apprête à y retourner. Artémis 2 est une répétition générale avant qu'Artémis 3 n'entre dans l'histoire. La Lune est au cœur d'enjeux importants, aussi bien pour la conquête spatiale que pour son exploitation pour ses ressources naturelles. L'humanité a d'ailleurs tenté d'imposer un cadre légal à tout cela.
Une centaine de pays signe le "Traité sur l'espace" en 1967
La conquête spatiale a débuté dans les années 1950 et a vu s'affronter les États-Unis et l'URSS. Mais c'est en 1967 que des pays se réunissent avec pour objectif de fixer des règles sur l'espace et la Lune. Ainsi, une centaine d'entre eux signent le "Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes", qui pose les bases du droit spatial international.
Mais que dit ce traité ?
L'article 1 indique que "l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays". Il précise également que l'exploration et l'utilisation de ces zones ou objets doivent se faire "conformément au droit international", que les recherches scientifiques sont libres" et que les États doivent "faciliter et encourager la coopération internationale dans ces recherches".
L'article suivant est aussi d'une grande importance dans la course à l'espace : "L'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen". Autrement dit, aucun pays ne peut proclamer que la Lune lui appartient.
Dans le contexte de Guerre Froide qui s'est installé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la course à l'acquisition de l'arme nucléaire, l'article 4 stipule que les signataires de ce traité s'engagent à ne pas envoyer en orbite ou d'installer sur "des corps célestes" des "armes de destruction massive" ou toute installation militaire. L'exploration spatiale doit donc être pacifique.
La surface et le sous-sol de la Lune "ne peuvent faire la propriété d'États, d'organisations internationales gouvernementales"
Les États-Unis remportent finalement la course à l'espace en envoyant les premiers hommes sur la Lune avec Apollo 11, le 21 juillet 1969. Les Soviétiques ne parviendront jamais sur la surface lunaire. La NASA enverra au total 12 astronautes sur la Lune avant de mettre fin au programme Apollo.
En 1979, l'accord "régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes" voit le jour. Ce dernier instaure, dans son article 11, que "la Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l'humanité". Elle ne peut "faire l'objet d'aucune appropriation nationale" et sa surface et son sous-sol "ne peuvent faire la propriété d'États, d'organisations internationales gouvernementales etc".
Ce traité va donc encore plus loin que le précédent, mais il souffre d'un manque important. Aucune puissance ayant un programme spatial ne ratifie cet accord. La France l'a bien signé mais sans le ratifier également. Ce qui va créer des zones grises importantes.
Les accords Artémis changent les règles
Avec l'évolution de la technologie, la Lune devient un objectif pour de nombreux pays pour ses ressources naturelles. La Chine et l'Inde sont parvenues à envoyer des objets sur le satellite naturel de la Terre. À l'horizon 2030, Pékin espère envoyer le premier Chinois sur la Lune.
Lors du premier mandat de Donald Trump, en 2020, les accords Artémis ont vu le jour et remettent en cause les règles à respecter dans l'espace en place depuis des décennies. Ces derniers, signés par une cinquantaine d'États dont la France, établissent un cadre de coopération pacifique mais ils redéfinissent l'exploitation des ressources qui ne serait pas "une appropriation nationale".
Cela permet donc aux États et aux entreprises de posséder ce qu'ils extraient alors que le sol ne leur appartient pas. Des accords que la Chine et la Russie ont refusé de signer. Deux puissances qui ont décidé de développer leur propre programme lunaire.
Une nouvelle course à la Lune a donc démarré entre les États, mais aussi entre entreprises privées, comme SpaceX, qui sont impliquées et jouent un rôle important pour aller même plus loin encore et tenter d'emmener l'homme jusque sur Mars.


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