Alain Marleix est ancien ministre. 

Thomas Ehrhard est maître de conférences en science politique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, chargé de séminaire à l’École polytechnique. 

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La Seine-Saint-Denis dispose de douze députés pour 819 979 inscrits sur les listes électorales. Le Var en compte huit pour 826 288 inscrits. Le département francilien envoie ainsi quatre représentants supplémentaires à l’Assemblée nationale alors qu’il compte moins d’inscrits. De plus, la Seine-Saint-Denis a élu onze députés du Nouveau Front populaire sur douze en 2024. La carte électorale altère profondément l’égalité du suffrage et défavorise la droite.

Les anomalies démocratiques de ce type se comptent par dizaines. Les Hauts-de-Seine (1 012 721 inscrits) disposent de 13 sièges, contre seulement 10 sièges en Loire-Atlantique (1 074 035), malgré plus d’inscrits. Les Ardennes et les Landes envoient trois députés à l’Assemblée, alors que les Ardennes ne comptent que 185 433 inscrits contre 334 330 dans les Landes. Une voix dans la 8e circonscription du Val-d’Oise (55 766 inscrits, gagnée par le Nouveau Front populaire) pèse 2,13 fois plus qu’une voix dans la 7e circonscription de Loire-Atlantique (118 962 inscrits, gagnée par Ensemble) pour l’élection de leur député respectif. L’égalité du suffrage entre les électeurs est concrètement introuvable.

Ces inégalités résultent d’un choix méconnu de droit électoral dont les conséquences sont pourtant très sensibles sur la représentation. Le découpage des circonscriptions ne repose pas sur le nombre de citoyens, ou d’inscrits sur les listes électorales, mais sur celui des habitants. Or, une part importante des habitants, notamment les ressortissants étrangers, n’a pas le droit de vote. Pourtant, c’est bien le nombre d’habitants qui est le critère retenu pour la carte électorale et les conséquences sont sans appel : le ratio des inscrits sur la population varie ainsi du simple au triple. À Mayotte (1re circonscription) et en Guyane (2e circonscription), seuls 33,3 % des habitants sont inscrits sur les listes électorales. Il s’établit à 40,3 % en Seine-Saint-Denis (6e circonscription, 60 823 inscrits pour 150 871 habitants), à 48,4 % dans la 1re circonscription du Bas-Rhin (Strasbourg, 62 563 inscrits pour 129 230 habitants). À l’inverse, sept circonscriptions métropolitaines, principalement dans l’Ouest, dépassent 85 % d’inscrits.

Aucune surreprésentation rurale n’est constatée. La véritable distorsion se situe ailleurs, dans les départements de la petite couronne francilienne et ceux qui sont très urbains.

La répartition des ressortissants étrangers sur le territoire n’est donc pas uniforme. Elle se concentre dans certains départements urbains et ultramarins, et cette dispersion fausse la répartition des sièges entre départements. Le poids démesuré accordé aux territoires comptant le plus d’étrangers conduit à les surreprésenter, tandis que les départements à fort ratio d’inscrits se trouvent mécaniquement sous-représentés. La Loire-Atlantique, à elle seule, est privée de l’équivalent de près de trois députés ; la Gironde de deux ; la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, le Var, le Morbihan, par exemple, d’un à deux sièges chacun.

Ce biais serait compensé, en quelque sorte, par le fait que la carte électorale actuelle avantagerait la France rurale au détriment des villes. Toutefois, les données 2024 invalident cette idée reçue. Les 91 circonscriptions classées comme rurales représentent 16,1 % des sièges de l’Assemblée pour 16,2 % des électeurs inscrits du pays : leur représentation est donc rigoureusement proportionnelle. Aucune surreprésentation rurale n’est constatée. La véritable distorsion se situe ailleurs, dans les départements de la petite couronne francilienne et ceux qui sont très urbains.

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Ces biais démographiques ne sont pas neutres politiquement. Sur les trente circonscriptions de métropole et de Corse au plus faible ratio d’inscrits, 100 % ont été remportées par le Nouveau Front populaire en 2024. Sur les cinquante au plus faible ratio, 90 % ont été remportées par le bloc de gauche. Aucun autre parti ne présente une telle concentration territoriale dans des zones surreprésentées par la carte actuelle. Le décalage entre la population et les inscrits joue donc massivement en faveur des territoires votant à gauche. Les inégalités démographiques se doublent ainsi de biais politiques considérables, dont LFI et le Nouveau Front populaire profitent largement.

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Ces constats s’aggraveront dans le futur sous l’effet conjugué de la pression démographique et du plafonnement constitutionnel à 577 du nombre de députés. Les territoires au plus faible ratio d’inscrits sont précisément ceux dont la population croît le plus vite : Mayotte a gagné plus de 20 % d’habitants entre 2013 et 2021, la Guyane plus de 17 %, la Seine-Saint-Denis plus de 7 %. La pression migratoire et le différentiel de natalité y concentrent une part toujours plus importante de population non électorale. À nombre constant de sièges, la surreprésentation de ces territoires s’aggrave d’année en année, au détriment exclusif des départements de l’Ouest atlantique, des grandes métropoles régionales et du Sud-Est, où la droite, le bloc Ensemble et le RN sont les mieux implantés.

De ces constats procède la nécessité de repenser le critère démographique du découpage en retenant celui du nombre de nationaux ou d’inscrits sur les listes électorales. Il s’agit là des seules solutions qui permettraient d’atteindre une véritable égalité des suffrages : par définition, le suffrage ne concerne que ceux qui peuvent voter.

Ce choix n’est pas inédit. La IIIe République l’avait fait, dans les lois du 16 juin 1885 et du 12 juillet 1919. Lors du dernier découpage, de 2010, un amendement déposé par un député socialiste allait précisément dans ce sens, en visant les circonscriptions à forte population étrangère notamment à Mayotte et en Guyane, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu’il faisait varier les bases démographiques selon les circonscriptions, et non au motif d’un changement de base lui-même. D’autant que, dans sa décision n° 86-208 DC du 2 juillet 1986, le Conseil avait, dans un lapsus constitutionnel, utilisé explicitement le mot « électeurs » pour désigner la population à prendre en compte. Le droit comparé conforte cette orientation. La Commission de Venise admet pleinement le critère des seuls citoyens. L’Allemagne fonde son découpage sur la nationalité ; le Royaume-Uni, l’Australie et le Portugal retiennent le nombre d’inscrits sur les listes électorales.

Les enjeux démographiques actuels et futurs justifient une réforme du critère de la population électorale en France. Cette réforme n’est ni partisane, ni polémique, ni inédite : elle est juridiquement fondée, internationalement validée et politiquement urgente. Elle est la condition d’une véritable égalité des suffrages, d’une équité entre les partis, et d’une juste représentation des territoires ; pour mettre fin au charcutage silencieux actuel.