Un juge ontarien reconnu coupable d’inconduite judiciaire à la suite d’allégations d’agression sexuelle et de voies de fait, a pris sa retraite et n’aura pas à comparaître devant l’organisme indépendant chargé d’examiner les plaintes déposées contre les juges.

Dans un avis publié sur son site Web, le Conseil de la magistrature de l’Ontario indique que son comité d’audience a reçu un avis officiel de la part du juge Paul Currie de la Cour de justice de l’Ontario, effectif vendredi.

Le 13 janvier, ce même comité avait déclaré avoir accepté la majorité des allégations formulées dans une plainte déposée contre M. Currie et l’avait reconnu coupable d’inconduite judiciaire.

 Puisque le juge Currie n’est plus juge de cette cour, le Conseil n’a plus la juridiction sur les plaintes concernant sa conduite. Par conséquent, l’audience sur la suite à donner à la plainte n’aura pas lieu, précise le Conseil sur son site Web.

Le comité devait se réunir le 4 février pour discuter d’une sanction appropriée.

La plainte contre M. Currie a été déposée par la juge en chef de l’époque, Lise Maisonneuve, de la Cour de justice de l’Ontario. Elle avait été faite à la suite d’accusations criminelles portées contre le juge Currie en avril 2023, pour une agression sexuelle et des voies de fait.

Ces accusations ont été retirées par la Couronne en juin 2023, au motif qu’il n’y avait  aucune perspective raisonnable de condamnation .

Avec les informations de CBC News