La Sécurité sociale indemnisera moins…

Jusqu’à présent, en cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail, le calcul du plafond de la rémunération journalière brute se posait ainsi : 

0,834 % x 48 060 euros (le plafond annuel de Sécurité sociale, PASS). Derrière, on multiplie ce produit par 60 %, et on obtient l’indemnité journalière maximale pendant les 28 premiers jours : 240,49 euros. À partir du 29^e jour, on multiplie par 80 %, ce qui fait passer le plafond à 320,66 euros.

Ces calculs donnent les indemnités maximales versées par la Sécurité sociale. Ensuite, dans la majorité des cas, c’est l’employeur qui complète pour atteindre, a minima, le minimum garanti, soit 90 % du salaire (et cela peut être plus, mais cela dépend de la convention collective), puis 66,66 %. 

Ce qui change, c’est le multiplicateur de base. À partir du 1^er novembre, le calcul ne prendra plus 0,834 %, mais 0,226 %. Autrement dit, les plafonds de la Sécurité sociale baisseront drastiquement, passant à 65,17 euros par jour les 28 premiers jours, puis 86,89 euros maximum par jour ensuite. 

… et c’est l’employeur qui devra compenser 

Pour autant, cela ne signifie pas une perte sèche automatique pour tous les salariés. La loi garantit toujours un maintien à 90 % minimum puis 66,66 %. « L’objectif affiché par le gouvernement est de modifier la répartition de la prise en charge financière de ces arrêts, entre l’Assurance maladie et l’employeur », peut-on lire sur service-public.fr.

Pour un salarié ayant entre un et cinq ans d’ancienneté, ces périodes durent chacune 30 jours. Elles s’allongent avec l’ancienneté, et la convention collective peut prévoir mieux. Mais, dans ce cas, c’est l’employeur qui devra verser le complément, soit tout ce qui dépasse 65,17 euros au début puis 86,89 euros ensuite, pour atteindre 90 % puis 66,66 % du salaire total. 

Concrètement, pour quelqu’un qui touche normalement 2 000 euros bruts par mois, rien ne change. L’indemnité journalière de la Sécurité sociale reste inférieure au nouveau plafond de calcul.

En revanche, pour un salarié habituellement payé 4 000 euros bruts par mois, l’indemnité versée par la Sécurité sociale pendant les 28 premiers jours passe de 78,90 à 65,17 euros par jour (le maximum). Si ce salarié bénéficie du maintien à 90 %, son indemnisation totale doit atteindre environ 118,34 euros par jour. Le complément employeur passe donc d’environ 39,45 à 53,17 euros par jour. Le salarié conserve le même montant : c’est l’employeur qui paie davantage. 

En revanche, certaines personnes ne sont pas concernées par la garantie à 90 puis 66,66 %. Il s’agit des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, ainsi que de tous les intermittents du spectacle, intérimaires, saisonniers ou travailleurs à domicile. Pour eux, en dehors des garanties de prévoyance ou d’une convention collective en ce sens, il n’existe pas de garantie de compensation par l’employeur. 

Par ailleurs, sauf autre couverture, les salariés ayant épuisé leur droit au maintien du salaire, donc au complément versé par l’employeur, qui dure 60 jours en règle générale, pourront aussi subir des pertes. 

Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.