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Parmi les pistes publiées mercredi par cette institution pour mieux prendre en compte les publics vulnérables, il y a l'ouverture de la possibilité d'acquérir un pass d'un jour via des canaux non-digitaux, la délivrance d'un premier avertissement assorti d'explications, et non immédiatement d'une amende à tous les contrevenants, au-delà de la redevance élevée de 350 euros à payer.
Autre recommandation, la suppression de la majoration automatique de l'amende lors du premier rappel.
L'enquête menée par Ombuds Bruxelles trouve son origine dans la centaine de plaintes reçues lors de la première année d'activités de ce service de l'enquête et émanant de citoyens contestant une amende pour avoir circulé dans la Zone de basses émissions avec un véhicule non-autorisé.
Dans les conclusions de son rapport, Ombuds Bruxelles formule 14 recommandations visant essentiellement à "remettre la perspective des usagers de la LEZ au centre de la réflexion, en particulier de ceux qui présentent un profil socio-économique vulnérable".
C'est désormais officiel pour de bon : la Lez est reportée, les diesel Euro 5 pourront bien rouler à Bruxelles jusqu'à 2027Par exemple, l'achat d'un pass d'un jour, dont toute personne peut bénéficier jusqu'à 24 fois par an, n'est accessible qu'en ligne ou dans un guichet unique situé au siège de Bruxelles Fiscalité. Ombuds Bruxelles explique que "non seulement cette pratique est contraire à Bruxelles Numérique, qui prévoit que plusieurs canaux doivent être disponibles pour toute démarche administrative, mais en plus cela renforce l'inégalité entre les citoyens à l'aise avec les outils informatiques et ceux qui sont en situation de fracture numérique".
L'institution recommande également d'autoriser qu'un pass puisse être remboursé ou échangé, ce qui n'est pas le cas actuellement.
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