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L’immigration par réunification familiale pratiquement barrée au Québec d’ici juin 2026

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Les personnes souhaitant faire venir leur conjoint ou leur enfant de 18 ans et plus au Québec ne pourront plus en faire la demande jusqu’en juin 2026.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé mercredi avoir atteint le nombre maximal de demandes de parrainage permises pour un époux, un conjoint, un partenaire conjugal ou un enfant à charge de 18 ans et plus. La voie du regroupement familial sera donc pratiquement fermée d’ici le 26 juin 2026, date à laquelle de nouvelles requêtes pourront de nouveau être émises.

Entretemps, « toute demande reçue par le MIFI après l’atteinte du nombre maximal de demandes pouvant être reçues et qui vise ces membres de la famille sera retournée aux personnes demandeuses sans être traitée », a précisé le ministère, mercredi. « Les frais exigés pour l’examen de la demande ne seront pas encaissés. »

À l’heure actuelle, la catégorie de la réunification familiale ne reste donc ouverte qu’aux personnes souhaitant parrainer leur père, leur mère, un grand-parent ou un autre membre de leur parenté.

Aucune limite n’est appliquée non plus aux demandes de parrainage d’un enfant de moins de 18 ans.

37 mois

Il s’agit du délai de traitement qu’affiche le ministère fédéral de l’Immigration pour le parrainage d’un conjoint. Et ce, si la demande a été déposée du côté québécois avant l’atteinte de la limite du MIFI.

Pas plus de 13 000 en deux ans

En juin 2024, le gouvernement Legault avait modifié ses pratiques en matière de regroupement familial pour limiter à 13 000 sur deux ans — dont 10 400 pour les conjoints ou enfants à charge de 18 ans ou plus — le nombre de demandes pour lesquelles il émettrait des certificats de sélection du Québec (CSQ), le document nécessaire pour obtenir une résidence permanente.

À l’époque, les délais pour le traitement d’une demande de parrainage d’un conjoint ou d’un époux s’élevaient à 34 mois au Québec. Après des discussions avec le fédéral, le gouvernement Legault avait donc choisi de les réduire à la source en abaissant le nombre de CSQ qu’il émettait.

« Cette décision s’inscrit dans la volonté de la ministre de faire respecter les cibles d’admissions planifiées dans le regroupement familial », avait alors indiqué le cabinet de l’ancienne ministre de l’Immigration, Christine Fréchette.

« C’est sûr qu’on savait que ce moment allait arriver », a convenu mercredi la vice-présidente de l’organisme Québec réunifié, Marie G. Pilon. « Mais pour nous, en tout cas, [il arrive] relativement tôt. »

Le gel de la réception des nouvelles demandes en réunification familiale risque fort bien d’avoir « des conséquences très sérieuses pour les familles », selon elle. « On s’en va vers des drames humains épouvantables pour ces familles-là. […] On est parfaitement d’accord que l’inventaire doit être écoulé, mais ça ne peut pas et ne doit pas être aux dépens des personnes qui viennent de se marier », a dit Mme Pilon.

Selon les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le délai de traitement pour le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal était de 37 mois au début juin.

Fait à noter : ce temps d’attente est celui qui est enregistré après qu’une entente d’engagement a été signée avec le MIFI. Les personnes qui n’ont pas déposé de requête en réunification auprès du gouvernement du Québec peuvent donc s’attendre à ce qu’une période d’attente de près d’un an (jusqu’en juin 2026) s’ajoute à ces délais.

« Imaginez le scénario : vous avez trouvé l’amour, vous vous mariez avec cette personne-là, quel que soit l’endroit où vous vous mariez. Puis là, vous venez d’apprendre que vous ne pouvez pas faire venir votre conjointe au Québec pour trois, quatre, cinq ans. Les gens ne resteront pas au Québec », a déploré Marie G. Pilon, mercredi.

Dans son dernier plan annuel d’immigration, le gouvernement du Québec avait prévu offrir la résidence permanente à 10 600 personnes issues de la catégorie du regroupement familial en 2025. Ce chiffre pourrait bien être réduit dès l’an prochain, car le Québec désire réduire ses cibles d’immigration permanente à partir de 2026.

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