À première vue, cela pourrait passer pour une simple retouche technique. Le gouvernement ne souhaite plus soutenir les véhicules électriques sur les deniers de l’État, à qui il en a coûté 1,7 milliard d’euros l’an dernier. À partir du 1er juillet, il compte transférer cette charge sur les fournisseurs d’énergie, à qui il reviendrait d’aider les conducteurs convertis. En effet, un projet de décret doit lancer une nouvelle aide à l’achat de voitures à batterie, en décuplant les « certificats d’économies d’énergie » (CEE) qu’elles permettent d’obtenir. Un second texte prévoit un mécanisme similaire pour le « leasing social », cette offre de location à prix cassé lancée début 2024.

Les CEE sont une sorte de tickets émis par l’administration, qui en dispense aux fournisseurs ayant réalisé ou soutenu des économies d’énergie. Chacun d'entre eux doit en engranger un certain nombre, faute de quoi il s’expose à des pénalités financières. En pratique, ces entreprises s’en procurent en finançant d’autres acteurs, notamment des ménages qui rénovent leur logement. Pas besoin de mesurer précisément les effets des travaux : l’administration a dressé une liste d’opérations standards, qui débloquent un nombre de CEE prédéfini.

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L’achat d’une voiture électrique fait déjà l’objet d’une fiche, mais qui offre trop peu de certificats pour être vraiment attractive. Afin d’y remédier, le décret doit réviser les CEE offerts, en multipliant leur nombre actuel par neuf ou douze selon le niveau de revenus du ménage. À en croire l’exécutif, ce bricolage dégagera une aide de 4 200€ pour les 80% de foyers les plus modestes, et de 3 100€ pour les autres. « Ce qui équivaut à une hausse comparé aux montants actuels du bonus écologique et ne fait que des gagnants », vante le ministère auprès de Marianne. En effet, le « bonus écologique » de l’État octroie aujourd’hui 4 000€ aux 50% les plus modestes, 2 000€ aux 20% les plus aisés et 3 000€ aux ménages situés entre les deux.

Aide variable

Au demeurant, le montant de la nouvelle aide (baptisée « coup de pouce véhicule électrique ») ne sera pas forcément celui annoncé : « Dans les faits, il dépendra du prix des CEE sur le marché, qui varie selon la difficulté des fournisseurs à les obtenir », précise Romain Ryon, fondateur de Mobilee, entreprise d’accompagnement à l’électrification des transports. Pour l’heure, le décret prévoit de n’ouvrir ce guichet que jusqu’au 31 décembre 2025. Pour la suite, « les modalités (...) pour 2026 ne sont pas arrêtées », nous précise le ministère. Mais selon Romain Ryon, « si le gouvernement lance ce dispositif, c’est qu’il compte déjà le prolonger au-delà des six prochains mois ». De fait, sa mise en place ne sera pas de tout repos pour les concessionnaires, qui devront se mettre en cheville avec les fournisseurs d'énergie.

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Quant au « leasing social », il serait, lui aussi, financé par les fournisseurs en échange des précieux CEE, cette fois à travers un pot commun qu’ils devraient abonder. L’exécutif compte ainsi récolter « près de 370 millions d’euros, [pour financer] un volume minimal de 50 000 véhicules » pendant la deuxième édition du dispositif, lancée en septembre prochain. Avec ces hypothèses, quelque 7 400€ seraient apportés à chaque locataire. Lors du premier épisode de début 2024, 46 000 conducteurs s’étaient saisis de l’offre, clôturée au bout d’un mois et demi face à l’avalanche de demandes.

L’un dans l’autre, faut-il comprendre que les conducteurs électrifiés seront maintenant payés par EDF, TotalEnergies et Engie ? Pas exactement : « En pratique, [ces entreprises] répercutent tous les coûts nécessaires à l’obtention des certificats dans les prix de vente des énergies. Il en résulte que le coût associé aux CEE est supporté in fine par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire [l’industrie étant exemptée] », constate la Cour des comptes dans un rapport de septembre dernier. De quoi renchérir les factures de chauffage comme les prix à la pompe. À ce titre, le tarif réglementé d’EDF est par exemple relevé à concurrence du coût des CEE.

Impôt indirect

Le tout fait de ce mécanisme « une taxe cachée (...) sur la facture des consommateurs d’énergie », conclut un article publié en 2022 par la Toulouse School of Economics (TSE). Avec pour spécificité que cette ponction pèse davantage sur les plus modestes, dont les dépenses d’énergie absorbent une plus grande part de leurs ressources. En moyenne, les 50% les plus pauvres consacrent 9% de leur revenu à ce poste, contre 3,7% seulement pour les 10% les plus riches, selon nos calculs basés sur des données de l’Insee de 2017. À l’inverse, les impôts prélevés par l’État frappent davantage les plus aisés : en 2022, les 10% les plus fortunés versaient 41,7% de leur revenu préalable aux caisses publiques, tandis que les 50% les moins argentés en déboursaient 34,4%, d’après nos calculs fondés sur les chiffres de l’Insee.

Pourquoi donc brancher l’aide aux voitures électriques sur ce circuit, s’il fait peser une plus grande charge sur les épaules des moins favorisés ? À entendre le ministère de la Transition écologique, il s’agit d’une solution de repli indispensable, face à l’épuisement du budget dévolu aux aides traditionnelles : « Les crédits [prévus] pour le bonus écologique sont limitatifs. Ils ne doivent cependant pas brider la dynamique d’électrification actuelle ».

Notre interlocuteur se garde de préciser que l’exécutif a lui-même réduit cette enveloppe, en vue… de la transférer en partie sur les CEE. En effet, son montant avait été raboté de 300 millions d’euros par un amendement au budget pour 2025, déposé par le gouvernement de Michel Barnier puis maintenu par celui de François Bayrou. Seule justification apportée dans ce texte : « Le montant [restant] sera complété par des aides au titre des certificats d’énergie ». Derrière ce coup de billard à trois bandes, « on peut voir un objectif purement comptable consistant à faire sortir l’aide du budget de l’État », observe Romain Ryon. Permettant ainsi d’afficher une baisse de la dépense publique, sur laquelle l’exécutif veut faire peser l’essentiel de l’effort budgétaire. Et le tour est joué ?