Double victoire

La décision de la Cour marque une victoire pour Donald Trump à double titre. D'abord en accédant à la requête du ministère de la Justice de lever l'ordonnance du juge fédéral qui a suspendu la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. Celle-ci a mis fin aux protections et aux permis de travail pour les migrants bénéficiant du TPS en avril, plus d'un an avant l'échéance initialement prévue en octobre 2026.

D'autre part, les avocats représentant le gouvernement américain ont fait valoir que le tribunal fédéral de Californie a porté atteinte aux "pouvoirs inhérents du pouvoir exécutif en matière d'immigration et d'affaires étrangères" en empêchant l'Administration de suspendre ces protections. L'argument des avocats et l'ordonnance de la Cour tendent à reconnaître au gouvernement fédéral une autorité régalienne sur le sujet. Le TPS a également été suspendu en avril pour des milliers d'Afghans et de Camerounais aux États-Unis. Et l'Administration Trump devrait le révoquer en août prochain pour des dizaines de milliers d'Haïtiens.

Un pays en crise

L'Administration Biden avait inclus le Venezuela parmi les pays dont les ressortissants sont éligibles au TPS. Quelques jours avant l'investiture de Donald Trump, le 20 janvier, le gouvernement Biden a annoncé une prolongation des programmes jusqu'en octobre 2026, arguant des "conditions extraordinaires et temporaires au Venezuela qui empêchent les ressortissants de rentrer en toute sécurité".

Le pays pétrolier, longtemps un des plus riches d'Amérique latine, est exsangue, empêtré dans une crise économique et politique sans précédent. L'élection à la présidence de Nicolas Maduro, pour un troisième mandat, le 29 juillet 2024, demeure contestée par l'opposition (et par les États-Unis). L'approche des élections législatives et régionales du 25 mai et l'imprévisibilité de Donald Trump en ont ravivé les divisions. Selon l'agence des Nations unies pour les réfugiés, près de huit millions de Vénézuéliens ont quitté leur pays depuis le début de la crise en 2014.

Droit au recours

"Il s'agit de la mesure la plus importante jamais prise dans l'histoire moderne des États-Unis pour priver un groupe de non-citoyens de leur statut d'immigrant. Le fait que la Cour suprême l'ait autorisée dans une ordonnance de deux paragraphes sans aucun raisonnement est vraiment choquant", a déclaré à la BBC Ahilan Arulanantham, codirecteur d'un centre de droit de l'immigration de l'Université de Californie (UCLA), avocat des plaignants.

Toutefois, dans une affaire distincte, vendredi denier, la Cour suprême a rejeté une demande de l'Administration Trump de l'autoriser à expulser des immigrés vénézuéliens en vertu de l'Alien Enemies Act, une loi de 1798 qui n'a été utilisée qu'en temps de guerre. La Cour a prolongé jusqu'à nouvel ordre une interdiction qu'elle avait déjà prononcée le 19 avril.