Utilisation de l’article 1324(a)(1)(A)(iv) du Code des États-Unis pour poursuivre Joe Biden

Publié le 24.5.2025 à 10h37 – Par François Lambert – Temps de lecture 4 mn

De temps en temps, je tombe sur un mème ou quelque chose en ligne et je me dis « ça ne peut pas être réel ».

Et la plupart du temps, ce n’est pas le cas.

Mais de temps en temps, j’en tombe un et je prends le temps de le vérifier, et il s’avère qu’il est 100 % réel… et aussi assez époustouflant.

Pensez-vous que nous avons besoin de nouvelles lois pour nettoyer ce pays ?

Ou de poursuivre tous ceux qui ont détruit ce pays au cours des quatre dernières années ?

Il me semble qu’il y en a déjà un et qu’il s’appelle 8 U.S. Code § 1324(a)(1)(A)(iv).

Nous avons également une affaire de la Cour suprême qui a confirmé cette loi appelée États-Unis c. Hansen, 599 US 762 et sont de 2023.

Regardez :

Bien sûr, je n’écris pas d’articles basés uniquement sur des mèmes et je ne m’attends pas à ce que vous ne fassiez confiance qu’à un mème, alors permettez-moi de vous donner le texte complet et lisons-le ensemble :

8 U.S. Code § 1324(a)(1)(A)(iv) :

a) 1) A) Toute personne qui :

    (iv) encourage ou incite un étranger à venir, à entrer ou à résider aux États-Unis, en sachant ou en ignorant imprudemment le fait que cette venue, cette entrée ou cette résidence est ou sera en violation de la loi,

sera puni conformément aux dispositions de l’alinéa B).

8 Code des États-Unis § 1324(a)(1)(B) :

(B) Une personne qui enfreint l’alinéa (A) doit, pour chaque étranger à l’égard duquel une telle violation est commise :

    i) être condamné à une amende en vertu du titre 18, à une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans, ou aux deux ;

    (ii) si l’infraction a été commise dans le but d’obtenir un avantage commercial ou un gain financier privé, d’être condamné à une amende en vertu du titre 18, à une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, ou aux deux ;

    iii) si la violation entraîne la mort d’une personne, être puni de mort ou d’une peine d’emprisonnement de plusieurs années ou à perpétuité, condamné à une amende en vertu du titre 18, ou les deux ; et

    (iv) si l’infraction implique le transport d’un mineur non accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal, et que l’infraction a été commise dans le but d’obtenir un avantage commercial ou un gain financier privé, d’être condamné à une amende en vertu du titre 18, à une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, ou aux deux.

Vous pouvez le lire par vous-même à Cornell Law si vous le souhaitez : https://www.law.cornell.edu/uscode/text/8/1324

Voici un peu plus de détails sur la loi et la récente affaire de la Cour suprême de 2023 qui a absolument confirmé la loi :

Statut cité :

• 8 U.S. Code § 1324(a)(1)(A)(iv) : Cette loi criminalise le fait d’encourager ou d’inciter un étranger à venir, à entrer ou à résider illégalement aux États-Unis.
• Les sanctions augmentent en fonction des circonstances (p. ex., gain financier, lésions corporelles ou décès).

Décision citée : États-Unis c. Hansen

• Référence : 599 U.S. 762 (2023)
• Faits : Helaman Hansen a été condamné pour avoir encouragé l’immigration illégale dans le cadre d’un système frauduleux d’adoption d’adultes, dans lequel il a faussement prétendu que les immigrants pouvaient obtenir la citoyenneté américaine par le biais de l’adoption d’adultes.
• Résultat : La Cour suprême des États-Unis a statué en juin 2023 que la loi interdisant d’encourager ou d’inciter à l’immigration illégale n’avait pas une portée excessive inconstitutionnelle, confirmant ainsi la constitutionnalité de la loi et rétablissant la condamnation de Hansen.

Conclusion :

• Oui, la loi et l’affaire de la Cour suprême mentionnées dans l’image sont à la fois réelles et décrites avec précision.
• L’affaire est correctement citée et l’interprétation de la loi est conforme à la décision de la Cour suprême de 2023

Maintenant, est-ce que quelqu’un me vient à l’esprit qui aurait pu violer cette loi ?

Quelqu’un ?

Peut-être un certain tsar des frontières ?

Ou peut-être ce type qui a dit qu’il s’assurerait que nous laissions les immigrants « inonder la frontière » :

Il fait très attention dans ce clip à essayer de limiter ses commentaires aux « demandeurs d’asile », mais pensons-nous vraiment que les 12 millions de migrants qui sont entrés aux États-Unis sous Biden étaient tous des « demandeurs d’asile » ?

Qu’en est-il des avions et des bus remplis de personnes que Joe Biden a expédiées aux États-Unis ?

Combien de fois cette statue a-t-elle été violée ?

Hey Pam, ça vaut peut-être la peine de se pencher sur celui-ci !

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