Une juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a émis une injonction temporaire suspendant l’application d’une loi provinciale qui interdirait aux médecins de fournir des soins d’affirmation de genre aux jeunes de moins de 16 ans.

Dans une décision écrite, la juge Allison Kuntz a estimé que la loi soulève des enjeux juridiques importants qui doivent être examinés attentivement en cour.

Elle souligne que l’interdiction prévue pourrait entraîner un préjudice irréparable pour les jeunes concernés, en les empêchant d’accéder à des traitements médicaux reconnus comme les bloqueurs de puberté et l’hormonothérapie.

La loi, adoptée en décembre, mais pas encore pleinement en vigueur, aurait interdit toute intervention médicale de ce type pour les mineurs, même avec le consentement des parents et des professionnels de santé.

Le projet de loi a été adopté par le gouvernement de Danielle Smith en 2024. (photo d'archives)

Photo : Alex MacIsaac/CBC

Une violation de la Charte canadienne

Selon la juge, le fait de priver temporairement les jeunes transgenres de l’accès à ces soins pourrait les exposer à des changements physiques permanents qui ne correspondent pas à leur identité de genre, ce qui constitue un risque sérieux pour leur bien-être psychologique et physique.

Le recours en justice a été déposé par des groupes de défense des droits LGBTQ+ et par plusieurs familles. Ils affirment que la loi viole les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la sécurité de la personne, le droit à l’égalité et la protection contre les traitements cruels ou inusités.

En réaction à la décision, Naheed Nenshi, député d’Edmonton-Strathcona, a salué un jugement qui, selon lui, protège les jeunes Albertains.

Aujourd'hui est un grand jour pour les jeunes qui veulent simplement vivre de manière authentique et en toute sécurité. [...] Le tribunal a déterminé ce que nous savions déjà : cette interdiction pourrait causer un préjudice irréparable aux jeunes Albertains de diverses identités de genre.

D'après lui, la loi avait pour effet de restreindre les libertés des enfants, des parents et des professionnels de la santé, et qu’elle relevait plus d’un calcul politique que d’une volonté réelle de protéger les jeunes.

De son côté, la première ministre Danielle Smith continue de défendre la législation comme un moyen de prévenir des décisions médicales qu’elle considère comme trop précoces et irréversibles pour des mineurs.

La cause poursuivra maintenant son chemin devant les tribunaux, où la légalité du projet de loi sera débattue sur le fond dans les mois à venir.

Avec les informations de la presse canadienne