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Une détention à domicile pour un ex-conseiller municipal de Calgary

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La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

L’ancien conseiller municipal de Calgary, Joe Magliocca, a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis. Les deux premiers mois de sa peine seront en détention à domicile, par la suite il sera soumis à un couvre-feu.

Avant de connaître sa peine, Joe Magliocca a présenté ses excuses à la cour pour avoir menti sur des demandes de remboursement de dépenses professionnelles.

Mon plus grand regret c’est de ne plus avoir la possibilité de servir les citoyens de Calgary [...] j’espère que la cour et le public ne me jugeront pas pour ce seul incident.

Le procureur et la défense

Les plaidoiries ont eu lieu tôt dans la journée jeudi. Le procureur Aaron Rankin a proposé 8 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis ou trois à six mois de prison.

L’avocat de la défense, Peter Sankoff, a pour sa part demandé une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis.

Par rapport à la panoplie de fautes commises par les hommes politiques, cette affaire n'est qu'une goutte d'eau dans cet océan [...] Toute période d'incarcération serait disproportionnée, a dit Peter Sankoff.

Il a d’ailleurs mis en avant que Joe Magliocca a remboursé toutes les irrégularités qui figuraient dans ses demandes de remboursements de frais et qu'il a perdu son siège de conseiller municipal en 2021.

Le procureur Aaron Rankin a déclaré qu’il n’aurait pas proposé une peine de prison si ce n’était pas pour la preuve du degré de malhonnêteté préméditée.

Durant le procès, le juge Gord Wong a appris que le conseiller municipal obtenait des cartes professionnelles de participants politiques aux conférences qu’il visitait et ajoutait ensuite leurs noms à ses notes de frais.

Ce système implique un haut degré de confiance, qui n'a pas été respecté dans cette affaire, a dit Aaron Rankin.

La falsification

Le juge Gord Wong a décelé que Joe Magliocca ajoutait le nom de différents politiciens qu’il rencontrait à des conférences à travers le pays, afin de prétendre d’avoir dîner avec eux. Ceci a permis au conseiller municipal de se faire rembourser pour le coût des repas et d’alcool qui n’auraient pas été couverts par la Ville.

Le juge a statué que les actes du conseiller n’étaient pas une simple erreur, mais plutôt qu’il a délibérément donné des notes de frais falsifiées et savait qu'il en tirerait profit.

Le juge a également trouvé que Joe Magliocca a falsifié un reçu d’hôtel pour un congé personnel qu'il a facturé à la Ville.

En janvier, le juge Wong a reconnu Joe Magliocca coupable de fraude de moins de 5000 $, mais n'a pas retenu l'accusation d'abus de confiance.

D’après les informations de Meghan Grant

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