Une coopérative d'habitation qui doit renouveler son contrat à long terme avec la Ville de Vancouver pourrait devoir payer une taxe d'un million de dollars pour un bail de 30 ans. Les résidents, surpris, disent ne pas pouvoir se permettre une telle somme.

Cela forcerait la coopérative à hausser le loyer d'au moins 7 % pendant plusieurs années pour absorber cette taxe, explique David Diamond, résident de longue date.

Nous allons rendre cela inabordable pour certains de nos membres les plus vulnérables, déclare-t-il.

La coopérative Helen's Court est située sur un terrain appartenant à la Ville de Vancouver dans le quartier de Kitsilano. Une centaine de personnes y vivent dans 44 logements. La coopérative loue le terrain à la ville.

C'est abordable et stable, explique David Diamond.

Le bail initial de 40 ans de la coopérative Helen's Court a expiré l'an dernier et un nouveau bail doit être signé avant le 1^er juin.

Si la coopérative veut signer un bail de plus de 30 ans, ce que les coopératives préfèrent souvent faire, elle sera assujettie à la Taxe provinciale sur les transferts de propriété (PTT).

David Diamond affirme que les résidents ont été surpris d'apprendre que les coopératives sont soumises à une telle taxe, lorsqu'ils ont commencé à négocier un nouveau bail avec la Ville.

La coopérative pourrait signer un bail de 29 ans, mais David Diamond craint n'y ait aucune garantie que la coopérative puisse continuer d'exister quand viendrait son échéance. Cela dépendrait des futurs dirigeants de la Ville et de leur intérêt à soutenir le logement coopératif, pense-t-il.

Taxe provinciale sur les transferts de propriété

La Taxe provinciale sur les transferts de propriété (PTT) a été introduite à la fin des années 80. Elle était à l'origine une taxe de luxe sur les propriétés, explique l'avocat spécialisé en immobilier, Mike Walker.

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés sont exemptés de la PTT, ce qui n’est pas le cas des coopératives d’habitation.

C'était censé toucher les maisons unifamiliales de grande valeur, mais maintenant, je pense que cela a l'effet sournois de s'appliquer aux immeubles locatifs, aux coopératives d'habitation et aux immeubles à but non lucratif, car leur valeur est bien supérieure à 3 millions de dollars.

Coopératives d’habitation

Selon la Ville de Vancouver, 57 coopératives sont situées sur des terrains appartenant à la Ville. On y trouve plus de 3700 unités de logement. Des dizaines d’autres coopératives sont réparties dans toute la province.

L’avocat Mike Walker croit que de nombreuses coopératives et exploitants de logements à but non lucratif seront touchés par la PTT dans les années à venir.

Il faudra un changement de législation ou de réglementation, dit-il, pour exempter de la taxe certains types de logements. Le gouvernement devra rendre cette exemption très claire pour que les promoteurs à but lucratif ne puissent en profiter, ajoute-t-il.

La coopérative d'habitation Fraserview est l'une des 57 coopératives de la Ville de Vancouver.

Photo : Radio-Canada

Dans une déclaration à CBC News, la Ville de Vancouver a affirmé être consciente de l'importance des coopératives d'habitation dans l’offre de logements abordables, mais ne pas être disposée à couvrir le coût de la PTT pour les coopératives.

La Ville se dit toutefois favorable à l’idée de faire pression sur la province pour qu’elle modifie la loi.

La province n'a pas répondu aux questions de CBC/Radio-Canada sur les coopératives d'habitation et la PTT.

Le ministère des Finances a déclaré qu'il se concentrait sur la réduction des coûts du logement et qu'il était toujours ouvert aux discussions sur de nouveaux projets.

Avec des informations de Courtney Dickson, Chad Pawson, Charlie Cho et On The Coast