Une ancienne patiente d’Arcel Bissonnette a intenté une poursuite judiciaire contre lui pour des agressions sexuelles et voies de fait qu’il aurait commises contre elle. La poursuite s’ajoute à deux autres, intentées contre Arcel Bissonnette, déposées en avril dernier et en 2023.

La femme, âgée de 33 ans, poursuit l’ancien médecin qui travaillait dans le village manitobain de Sainte-Anne ainsi qu'au Centre Medical Seine, puis Soins communs Manitoba et Santé-Sud.

La demande en justice, déposée par son avocate au tribunal à Winnipeg, indique que le médecin a commis des agressions sexuelles, des voies de fait et de la violence physique contre la demanderesse durant 10 rendez-vous.

Arcel Bissonnette était le médecin de la femme depuis qu'elle était adolescente.

Arcel Bissonnette a été condamné à 12 ans de prison en 2024 pour agression sexuelle sur des patientes.

Photo : Radio-Canada / Josh Crabb

La demande en juste affireme que la violence commise contre la femme était importune, humiliante, offensante et abusive et causerait un préjudice et une détresse physiques, émotionnels et psychologiques importants.

Arcel Bissonette est en prison, après avoir été condamné à 12 ans pour agression sexuelle sur des patientes, pour des faits remontant à la période entre 2001 et 2017.

Il est indiqué dans la demande en justice que la demanderesse a signalé les gestes d’Arcel Bissonnette à la police en 2020 après avoir vu des articles dans les médias sur des accusations d’autres femmes contre le médecin.

Les autorités et la clinique également visées

La demande en justice nomme aussi le Centre médical Seine, où travaillait Arcel Bissonnette, ainsi que l’organisme responsable de la gestion des soins de santé dans la province, Soins communs, et la direction de la région Santé-Sud.

Le document allègue que le Centre médical Seine ainsi que Soins communs n’ont pas suffisamment agi pour enquêter sur des plaintes de la demanderesse et d’autres femmes. Il est également allégué que ces groupes, bien qu'ils en aient la responsabilité, n’ont pas avisé Santé-sud et le ministre de la Santé.

Ils auraient également échoué à protéger les patients en permettant Arcel Bissonnette de continuer à pratiquer dans le centre.

Les parties nommées dans la poursuite ont jusqu’à 20 jours après que la poursuite a été déposée pour présenter une déclaration de défense.

D’autres poursuites

Arcel Bissonnette a aussi été nommé dans deux autres poursuites similaires.

La plus récente, déposée en avril dernier, concerne une femme de 51 ans qui accuse le médecin d’agression sexuelle et de violence physique en août 2001.

Cette demande en justice nomme aussi Soins communs, le Centre médical Seine et trois autres médecins qui travaillaient au centre d’avoir échoué à agir de manière appropriée.

L’avocat d’Arcel Bissonnette, Keith Ferbers, a soumis une déclaration de défense le 2 mai. Celle-ci indique que l’ancien médecin nie toute accusation contre lui. Il ajoute que la demanderesse a dépassé son délai de prescription. La déclaration exige également que les allégations soient rejetées.

Un groupe de cinq femmes ont intenté une action contre Arcel Bissonnette, le centre, Santé-Sud, Soins communs et l'Hôpital Ste Anne, en mai  2023. La demande en justice décrit des faits reprochés à Arcel Bissonnette, notamment des actes d'agression sexuelle et de violence physique.

Keith Ferbers, Santé-Sud et Soins communs n’ont pas souhaité commenter le dossier parce qu'il se trouve toujours devant les tribunaux.