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Un homme qui vit à Toronto et dirige une entreprise basée à Hong Kong qui exporte des pièces microélectroniques fait face à des accusations. Il aurait violé les sanctions du Canada contre la Russie imposées en raison de la guerre en Ukraine.

Anton Sergeyevich Trofimov, 43 ans, a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le 5 mai. Il fait face à une accusation d'exportation vers la Russie de marchandises et technologies réglementées et une accusation d'exportation de marchandises qui pourraient être utilisées pour la fabrication d'armes, selon des documents déposés à la Cour de justice de l'Ontario.

Les accusations relèvent du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Je pense que c'est quelque chose qui se fait attendre depuis longtemps, affirme John Boscariol, avocat chez McCarthy Tétrault à Toronto qui se concentre sur le commerce international et conseille les entreprises sur les sanctions économiques et les contrôles d'exportation.

À sa connaissance, dit-il, il s'agit de la première fois que des accusations sont portées sous le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

M. Trofimov fait également face à une accusation de possession de biens criminellement obtenus. Les accusations sont liées à un événement ou à des événements qui se seraient produits entre le 17 juillet 2022 et le 8 décembre 2022.

CBC a tenté d'obtenir des réactions de l'avocat de M. Trofimov mais n'avait pas reçu de réponse au moment d'écrire ces lignes.

M. Trofimov est un ressortissant russe qui a des adresses résidentielles à Toronto et à Hong Kong. Il est le directeur d'Asia Pacific Links Ltd., une entreprise basée à Hong Kong qui a été la cible de sanctions par le passé de la part des États-Unis et du Royaume-Uni, selon Open Sanctions, une base de données qui suit les contrevenants aux règles du commerce international.

Selon cette base de données, Asia Pacific Links est le plus grand fournisseur de composants microélectroniques aux entreprises russes depuis le début de la guerre. Ces composants sont utilisés pour fabriquer des drones Orlan-10, une des armes de reconnaissance principales utilisées par l'armée russe afin de commettre des frappes aériennes en Ukraine.

Nous sommes heureux de voir que la GRC a pris cette question au sérieux et a manifestement trouvé suffisamment de preuves pour justifier les accusations, affirme Ihor Michalchyshyn, directeur administratif du Congrès ukrainien canadien à Ottawa.

Depuis des années, nous croyons que le nombre d'activités de ce genre dépasse celles dévoilées ou ou celles sur lesquelles on enquête.

Une image non datée fournie à Reuters par le Centre for Defence Reforms Ukraine montre une carte de circuit récupérée en Ukraine d'un drone russe Orlan-10 qui contiendrait des puces électroniques de fabricants américains.

Photo : Reuters / Centre for Defence Reforms Ukraine

En janvier 2023, le Congrès ukrainien canadien (CUC) a écrit une lettre aux ministres fédéraux des Affaires étrangères et de la Sécurité publique pour signaler un reportage médiatique à propos de M. Trofimov et Asia Pacific Links. Dans cette lettre, le CUC demandait au gouvernement fédéral d'examiner la question.

La preuve qu'un résident du Canada est impliqué dans la fourniture de technologie qui est utilisée par la Russie pour assassiner des Ukrainiens est d'une préoccupation grave pour le CUC et pour la communauté ukrainienne canadienne

Sur Open Sanctions, le nom de M. Trofimov est également associé à l'entreprise basée à Hong Kong IPS Pacific Company Limited et à 10219452 Canada Inc., qui ont toutes deux été la cible de sanctions des États-Unis.

Les accusations auxquelles M. Trofimov fait face doivent toujours être prouvées devant les tribunaux.

La GRC annonce, puis annule une conférence de presse

Plus tôt cette semaine, la GRC a annoncé qu'elle tiendrait une conférence de presse qui fournirait, selon elle, des détails sur une enquête complexe et multijuridictionnelle qui a permis la première poursuite pour violations du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Cependant, elle a depuis annulé cette conférence de presse.

30 minutes après l'annulation de la conférence de presse, Global News rapportait que M. Trofimov avait été accusé d'avoir violé les sanctions canadiennes contre la Russie.

Dans une réponse par courriel à CBC, un porte-parole de la GRC a confirmé que M. Trofimov avait été arrêté et a ajouté que : La GRC s'engage à être transparente avec le public et vise à fournir une conférence de presse dès que possible pour fournir au public plus d'informations sur ce dossier important.

Le Canada la cible de certaines critiques

Il y a eu un certain nombre de cas canadiens directement et indirectement impliqués dans l'exportation illégale de microélectroniques et d'autres composants vers la Russie au cours des dernières années, mais ces cas n'ont pas mené à des accusations au Canada.

C'est très rare, malheureusement, pour le Canada, selon Me Boscariol.

C'est surtout parce que le Canada n'a pas les mêmes mécanismes d'application ou les mêmes lois que vous voyez dans d'autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni.

Les États-Unis ont poursuivi agressivement les violations, y compris des cas impliquant des Canadiens, ajoute-t-il. Je pense que le Canada est la cible de certaines critiques, particulièrement en ce qui concerne son application des sanctions et surtout les sanctions contre la Russie.

Un missile russe a frappé le principal hôpital pour enfants de l'Ukraine à Kiev, tuant et blessant des dizaines de personnes lors d'une attaque de missiles en juillet dernier.

Photo : Associated Press / Efrem Lukatsky

Me Boscariol dit que ces accusations enverront un message aux entreprises qui fabriquent des biens recherchés par la Russie : le Canada prend au sérieux l'application de ces sanctions.

[Ces entreprises] doivent comprendre à qui elles vendent leurs produits, à qui elles transfèrent leur technologie, qui se cache derrière les entreprises avec lesquelles elles traitent, qui va être l'utilisateur final de leur produit ou de leur technologie.

De son côté, M. Michalchyshyn affirme que le Congrès ukrainien canadien a fait pression sur le gouvernement fédéral pour renforcer son application de son régime de sanctions.

C'est une chose de mettre quelque chose sur une liste, mais c'est autre chose de l'appliquer, dit M. Michalchyshyn.

Si nous pouvons arrêter l'exportation de ces composants vers la Russie, si nous arrêtons le contournement illégal des sanctions canadiennes, nous aurons un impact sur la capacité de la Russie de tuer des Ukrainiens.

D'après les informations de Roxanna Woloshyn de CBC