Un procureur de la Couronne a déterminé que l’infraction de menaces de mort reprochée à un partisan d’al-Qaïda doit plutôt être considérée comme une infraction terroriste.

Le procureur fédéral Samuel Monfette-Tessier a invoqué lundi l’article 83.27 du Code criminel (aggravation de peine), qui permettrait au tribunal de condamner l’accusé à la prison à vie. La peine encourue pour avoir proféré des menaces de mort est normalement de cinq ans.

Mohamed Abdullah Warsame, 51 ans, a été accusé le mois dernier après avoir apparemment dit à un employé d’un refuge pour sans-abri de Montréal qu’il voulait fabriquer des bombes et les faire exploser dans les transports en commun.

La Mission Old Brewery, qui gère plusieurs refuges pour sans-abri à Montréal, a alors contacté la police. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a pris en charge l’enquête et a annoncé l’arrestation de Warsame le 5 juin.

L’article du Code criminel stipule qu’une personne reconnue coupable d’une infraction normalement passible d’une peine d’emprisonnement moins lourde peut être condamnée à la prison à vie si l’acte ou l’omission constituant l’infraction constitue également une activité terroriste.

M^e Monfette-Tessier croit qu’il s’agit de la première fois au Québec que les procureurs utilisent cet article du Code criminel pour transformer une accusation existante afin de punir une personne pour une activité terroriste présumée.

« On considère que l’acte qui est allégé avoir été commis par M. Wasrame constitue également une activité terroriste, ce qui fait en sorte que la peine maximale augmente à un emprisonnement à la perpétuité », a-t-il expliqué aux journalistes à l’extérieur de la salle d’audience.

Warsame a subi une évaluation psychologique après son arrestation, et les résultats ont été scellés à la demande de la défense.

La Gendarmerie royale du Canada note que Warsame avait plaidé coupable au Minnesota en 2009 pour avoir fourni un soutien matériel à l’organisation terroriste al-Qaïda. Selon cette réponse à l’accusation, le Canadien d’origine somalienne s’est rendu en Afghanistan en 2000 pour participer à des camps d’entraînement d’al-Qaïda, où il a rencontré le fondateur de l’organisation, Oussama ben Laden. Il a ensuite envoyé de l’argent à l’un des commandants du camp d’entraînement terroriste.

Warsame a ensuite déménagé à Minneapolis, où il a continué à fournir des informations à des associés d’al-Qaïda en 2002 et 2003. Il a été arrêté en décembre 2003 et a passé cinq ans et demi en isolement avant de plaider coupable. En 2009, Warsame a été condamné à 92 mois de prison fédérale, avec déduction du temps déjà passé en détention.

Déporté au Canada en 2010, il n’avait pas de domicile fixe au moment de sa dernière arrestation.

L’affaire reprendra devant le tribunal le 14 juillet.

avec des informations de l’Associated Press.