L’ex-grand patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec Richard Guay est poursuivi pour 2,2 millions de dollars par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui lui reproche d’avoir eu recours à une « pratique déloyale, abusive ou frauduleuse » pour des transactions boursières effectuées au nom de ses enfants et de sa conjointe — sans que cette dernière soit au courant.

Dans une poursuite datant du 15 mai et consultée par Le Devoir, l’AMF accuse M. Guay d’avoir effectué une « manipulation de marchés » entre janvier 2018 et août 2022. Le stratagème lui aurait permis de tirer des avantages fiscaux de quelque 1,6 million de dollars, selon une évaluation que l’AMF qualifie de « conservatrice ». Les accusations de l’Autorité n’ont pas encore été prouvées devant le Tribunal administratif des marchés financiers, qui doit entendre l’affaire à compter du 19 juin.

Le chien de garde des marchés publics réclame donc à M. Guay de rembourser la somme de 1,6 million, en plus de pénalités administratives totalisant 550 000 $. L’AMF exige qu’il soit interdit pour de bon à l’ex-dirigeant de la Caisse d’effectuer des transactions impliquant des valeurs mobilières et de gérer, pendant cinq ans, un fonds d’investissement. La poursuite allègue que M. Guay « s’est livré à répétition à des pratiques de négociations boursières déloyales, abusives et frauduleuses qui ont mis en péril l’intégrité et la pérennité des marchés financiers, et ce, même après en avoir été averti ».

Aux commandes de 25 comptes

L’AMF reproche à M. Guay d’avoir créé pas moins de 25 comptes au nom de ses trois enfants et de sa conjointe, puis d’avoir orchestré des transactions pour son propre enrichissement et celui de sa famille.

L’une des filles de M. Guay aurait aidé son père à réaliser son stratagème « par acte ou omission », selon l’AMF. La conjointe du père de famille ignorait tout de ses tractations, a admis M. Guay. En fait, « ce sont les enquêteurs de l’AMF qui ont appris à la conjointe de Guay l’existence de ces transactions », peut-on lire dans la poursuite. En interrogatoire, en octobre 2023, M. Guay a dit avoir fait une « erreur » en agissant de la sorte. « Je n’arrive même pas à m’expliquer qu’est-ce que je suis allé […] faire là », a-t-il dit aux enquêteurs de l’AMF.

Richard Guay a été président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec, d’abord de façon intérimaire, puis permanente, de septembre 2008 à novembre 2009. Il est professeur au Département de finance de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et agissait jusqu’à tout récemment comme président des comités de placement du régime de retraite de HEC Montréal et du Fonds HEC Montréal. Il a quitté ses fonctions à HEC dans la foulée de l’enquête de l’AMF, mais demeure en poste à l’UQAM. Il préside aussi le comité de placement de la Fondation de l’Orchestre symphonique de Montréal. L’Orchestre n’a pas répondu aux demandes du Devoir formulées dans le cadre de cet article. Il a également été titulaire d’une chaire qui avait comme partenaire l’AMF — la Chaire Fintech AMF – Finance Montréal — de 2019 à 2022, période au cours de laquelle les faits allégués auraient été commis.

Dans une courte déclaration transmise au Devoir, M. Guay a dit prendre connaissance de la poursuite. « Je l’analyse avec mes avocats et je ferai valoir mes droits, dont celui de me défendre face à cette procédure. Le procès ne doit pas avoir lieu sur la place publique, mais bien devant l’instance administrative impliquée », a-t-il écrit en réponse à notre demande d’entrevue.

« Manipuler » les marchés

Selon la poursuite, M. Guay aurait été mis en garde une première fois en 2018 pour des pratiques remontant à 2014 et 2015. Puis, « plutôt que de se conformer à ce qui était clairement dénoncé [dans] la lettre de l’AMF, Guay a modulé son stratagème en se servant non plus uniquement de ses propres comptes, mais aussi des comptes appartenant à des tiers », est-il écrit dans la poursuite.

M. Guay aurait ainsi utilisé divers comptes de courtage, des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), de retraite immobilisé (CRI) et DISNAT — du nom de l’application de courtage en ligne de Desjardins — pour arriver à ses fins. Du 1^er janvier 2018 au 31 août 2022, « M. Guay a effectué 1253 transactions [en] utilisant les 25 comptes », note la poursuite.

L’AMF détaille une série de transactions, dont certaines ont été faites en quelques minutes seulement. En résumé, M. Guay aurait vendu des actions avec des comptes imposables pour ensuite les racheter avec des comptes à l’abri de l’impôt. Il aurait contrôlé les transactions dans ces comptes, qui étaient pourtant enregistrés au nom des membres de sa famille.

La manœuvre lui aurait permis « un enrichissement injustifié des CELI de sa famille » et aurait causé des pertes — artificielles — dans ses comptes imposables. Elle aurait, au passage, fait en sorte « d’augmenter artificiellement le volume des transactions » sur le titre qu’il utilisait.

M. Guay aurait ciblé Imperial Equities Inc (IEI), une agence immobilière commerciale basée à Edmonton qui avait « peu de volume de transactions ». « Cette absence de volume était un élément essentiel à la réalisation de son stratagème, car sans cela, un tiers aurait pu intervenir » dans sa ruse, note l’AMF. M. Guay l’a reconnu en interrogatoire. « Il n’y a pas d’acheteur, il n’y a pas de vendeur. […] Ça veut dire que c’est moi [et] mes enfants qui transigeaient, donc il n’y a personne [d’autre] », a-t-il détaillé.

En utilisant « l’un ou l’autre » de ses 25 comptes, Richard Guay aurait ainsi acheté et vendu six millions d’actions en quatre ans, soit 82 % du volume total du titre d’IEI.

En clair, M. Guay « manipulait sciemment les marchés financiers afin de défiscaliser les intérêts générés dans ses comptes imposables », écrit l’AMF. Elle utilise le mot « sciemment » parce qu’elle souligne que M. Guay connaissait les plafonds de cotisation applicables aux CELI, de sa propre admission. Son stratagème lui a permis de déplacer plus de 460 000 $ de son CRI vers les CELI de sa famille, souligne la poursuite.

En interrogatoire, M. Guay a dit avoir voulu « faire accumuler de l’épargne pour [ses] enfants ». « J’ai dit : “Je vais vous aider, je vais faire des transactions”, puis j’ai fait des transactions qui généraient des bénéfices, des profits dans le compte, notamment, de mes enfants, qui a accumulé de l’épargne au fil des ans », a-t-il expliqué.

Un 2^e avertissement en 2022

L’AMF souligne que le père de famille a été mis en garde une seconde fois en mars 2022. Cette fois, son courtier lui aurait dit « qu’une telle pratique était proscrite en raison de son caractère déloyal, abusif ou frauduleux ».

Les gestes allégués auraient tout de même continué pendant cinq mois, jusqu’en août 2022. « Ce caractère déloyal, abusif ou frauduleux ressort clairement de son objectif, qui était de lui permettre de retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds », est d’avis l’AMF.

L’organisme de surveillance du secteur financier reproche en outre à M. Guay d’avoir tenté d’entraver son travail. Lors d’une rencontre avec ses enquêteurs en février 2023, il aurait fourni « des informations fausses ou trompeuses » et nié s’être enrichi personnellement. Pourtant, « la preuve démontre que ce sont les [CELI] de Guay qui ont le plus profité de cette stratégie déloyale avec des transferts libres d’impôts de 425 193,99 $ », note l’AMF.

Les membres de la famille de M. Guay auraient été impliqués dans cette affaire à leur insu, à l’exception de l’une de ses filles, qui était « une professionnelle des marchés ». L’AMF lui réclame donc une pénalité administrative de 25 000 $ « pour sa complicité ou, à tout le moins, l’aveuglement volontaire dont elle a fait preuve ». L’AMF exige aussi qu’elle soit interdite d’agir à titre de conseillère en valeurs.