Surprise pour les automobilistes le 14 avril dernier : le Conseil départemental du Calvados annonce que les routes qui étaient passées à 90 km/h en 2020 et 2023 devront toutes repasser à 80 km/h, à partir du 15 juin 2026. Photo Julio Pelaez

Retour en 2018. Edouard Philippe, alors Premier ministre, annonce un abaissement de la vitesse sur route, passant de 90 à 80 km/h. «Je sais que si nous annonçons cette mesure je serai critiqué. Mais je sais qu'elle va sauver des vies. Je comprends les arguments, et même la mauvaise humeur, mais je ne le fais pas pour augmenter les recettes de l'État» annonce alors le Premier ministre. Une décision qui va provoquer de nombreuses colères, y compris de la part des gilets jaunes. 

Beaucoup d’observateurs ont aussi noté que l’expérimentation a été brouillée par les multiples dérogations départementales, ce qui a rendu la lisibilité de la règle plus faible.

En clair, le bilan de mortalité de la sécurité routière montre une stagnation, sans rupture nette attribuable au seul 80 km/h. 

“On en est là suite à un tas d’arrêtés qui ont entraîné le retour à 90 à l’époque”, notamment avec la loi LOM du 24 décembre 2019.

Cette loi mettait en place un article dans le Code Général permettant le retour, au cas par cas, au 90 km/h. Mais les élus, dont les maires, peuvent revenir sur ces arrêtés.

«Art. L. 3221-4-1. – Le président du conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées. » 

“On notera l’obligation de motiver ces arrêtés. Il faut expliquer pourquoi on peut passer de 80 à 90 avec des études d’accidentologie par exemple. On pourra ainsi censurer la demande en argumentant une étude pas assez détaillée, comme c’est déjà arrivé. Le 5 avril 2022, le tribunal de Montpellier avait annulé, pour vice de forme, 25 arrêtés du président du conseil départemental de l’Hérault réglementant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur 25 sections de routes départementales de l’Hérault pour insuffisance de motivation, en considérant qu’ils ne précisent pas les raisons permettant ce relèvement, au regard notamment de l’accidentalité de ces sections de route.” explique Maître Le Dall. “Le tribunal administratif de Marseille, puis désormais celui de Caen ont confirmé cette jurisprudence avec un apport supplémentaire : il faut motiver la décision tronçon par tronçon de route.” 

Les fabricants de panneaux de signalisation apprécieront la nouvelle, les contribuables également.

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