Où trouver l’argent pour maintenir en état les infrastructures de transport ? Les besoins d’entretien sont énormes et le budget contraint, résume l’ex-secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau dans un rapport remis ce mercredi au ministre des Transports, Philippe Tabarot. Ce dernier a annoncé la préparation d’une loi « qui fixera les grandes orientations en matière de financement des infrastructures » à horizon 2030.

Quelles propositions ?

Après avoir été consulté par un large panel d’élus, de professionnels et d’économistes dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, le rapport met en exergue 14 propositions. Parmi ces dernières, est soutenue une augmentation des taxes sur les voitures. Une majoration d’un montant de 10 euros par certificat générerait 380 millions d’euros.

Le rapport propose également la création d’une taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine, qui serait assise sur le chiffre d’affaires des plus grandes entreprises de commerce en ligne et pourrait générer entre 50 et 200 millions d’euros. Parallèlement, abaisser le seuil du malus sur les véhicules au poids de 1,5 à 1,4 tonne permettrait de faire rentrer 400 millions d’euros par an de recettes supplémentaires.

De surcroît, une hausse des tarifs de transports en commun urbain de 10 points pourrait rapporter 150 millions d’euros par an. Il est également proposé de faciliter le retour de l’écotaxe régionale, qui fait payer les poids lourds empruntant certains réseaux routiers très fréquentés. Mais certaines suggestions n’ont pas fait consensus, précise le rapporteur, comme la création d’une taxe temporaire de 2 % sur certains billets de train.

Les infrastructures sont « dégradées »

Les grands réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux de l’État, « se sont dégradés de manière continue depuis plusieurs décennies, faute d’investissements à la hauteur pour les entretenir », note le rapporteur de la conférence Ambition France Transport. Les travaux de modernisation nécessitent d’investir environ trois milliards d’euros supplémentaires par an entre 2026 et 2031.

Le rapporteur conseille notamment de flécher davantage de ressources, comme une part plus large de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ou de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, vers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit), alors que celles-ci vont encore en majorité dans le budget de l’État. Il est aussi suggéré à la SNCF de recourir à l’emprunt pour financer une part des besoins d’investissement.

En ce qui concerne les autoroutes, le rapporteur de la conférence veut « améliorer le système actuel de concessions » en « révisant la durée des contrats pour renforcer la prévisibilité sur les bénéfices et en incluant des mécanismes de partage des résultats en cas de rentabilité plus forte qu’anticipée ». Les recettes supplémentaires issues des autoroutes (2,5 milliards d’euros par an en 2037) financeraient la régénération et la modernisation des routes nationales mais aussi des réseaux ferroviaires et fluviaux. Le ministère des Transports a indiqué que cette loi permettra un « cadre plus exigeant, mieux contrôlé et un pilotage plus strict de l’État » pour les futures concessions autoroutières.