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« La religion n’est pas un crime » : requête en irrecevabilité d’une action en justice contre Shen Yun

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Shen Yun Performing Arts, la célèbre compagnie de danse classique chinoise basée à New York, demande à un tribunal de rejeter une action civile intentée par deux anciens artistes.

Le délai de prescription est dépassé et les plaignants n’ont pas réussi à prouver l’existence d’une activité illégale, ont déclaré les avocats de la compagnie dans un document déposé au tribunal le 7 juillet, détaillant plusieurs autres lacunes dans la plainte. Si la plainte aboutissait, elle rendrait illégales des pratiques religieuses courantes protégées par la Constitution des États-Unis, suggère le document.

« Ils essaient de transformer les activités religieuses quotidiennes en crime fédéral, mais ce n’est tout simplement pas le cas », a déclaré Justin Butterfield, avocat de Shen Yun au sein du cabinet d’avocats Butterfield & Patterson, basé au Texas.

Shen Yun a été fondé en 2006 par des pratiquants de Falun Gong avec pour mission de faire revivre la culture traditionnelle chinoise et de sensibiliser le public à la persécution des pratiquants en Chine communiste. La compagnie a été confrontée à des harcèlements incessants et à des tentatives de sabotage par le régime chinois, notamment un complot déjoué par le FBI visant à soudoyer un fonctionnaire de l’IRS (L’Internal Revenue Service est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses) afin qu’il ouvre une enquête sur Shen Yun.

Au cours de l’année écoulée, l’entreprise a également été la cible de plus de 100 menaces à la bombe et de mort, d’au moins une douzaine d’articles diffamatoires dans les médias américains, de calomnies provenant de comptes frauduleux sur les réseaux sociaux et de plusieurs poursuites judiciaires.

La plainte civile a été déposée en avril devant la cour fédérale du district sud de New York par deux personnes originaires de Nouvelle-Zélande qui se produisaient auparavant avec Shen Yun. Les plaignants ont affirmé que se produire avec la compagnie équivalait à du « travail forcé », parce qu’ils pensaient que s’ils quittaient la compagnie, ils « iraient en enfer ».

Epoch Times s’est précédemment entretenu avec des dizaines d’artistes actuels et anciens de Shen Yun qui ont catégoriquement rejeté une telle interprétation de la philosophie de leur compagnie ou de leur foi.

« Je n’ai jamais entendu personne dire que si vous partez, vous irez en enfer », a déclaré William Li, danseur principal et professeur.

« Je connais en fait beaucoup d’artistes qui sont partis et qui ont depuis créé leur entreprise ou se sont lancés dans d’autres carrières. Je reste en contact avec eux et ils se portent bien. »

Ying Chen, vice-présidente de la société, a qualifié cette action en justice de « tentative malavisée visant à déprécier la recherche de l’excellence et à supprimer la liberté dont jouissent les communautés religieuses dans [ce] pays de vivre selon leur foi ».

« Je pense que les écoles religieuses et les académies d’élite à travers le pays suivent cette affaire de très près afin de voir si les fondements mêmes de leurs institutions, c’est-à-dire les éléments essentiels qui les définissent et font leur grandeur, seront correctement défendus », a déclaré Mme Chen dans un communiqué de presse publié le 8 juillet.

Même si ces allégations étaient fondées, elles ne constitueraient pas un motif suffisant pour intenter une action en justice, a déclaré M. Butterfield.

« Il est tout à fait permis » à une religion d’avertir ses fidèles des « conséquences spirituelles » qu’entraîne le fait de s’écarter de ses préceptes, a-t-il déclaré. « C’est quelque chose qui se produit tous les jours, des centaines de milliers de fois par jour aux États-Unis, et qui est protégé par la Constitution. »

La crainte d’un « préjudice spirituel quelconque » ne peut être considérée comme le type de menace grave envisagé par la loi sur la protection des victimes de la traite des êtres humains, a-t-il fait remarquer.

« La loi vise à prévenir la traite des êtres humains, et non à mettre fin aux activités religieuses », a déclaré M. Butterfield.

La plainte dénonce également le code de conduite imposé par Shen Yun et ses écoles affiliées, le Collège Fei Tian et l’Académie des arts Fei Tian, qui impose notamment des restrictions à l’accès des étudiants à Internet et aux smartphones.

La défense a déclaré que ces allégations constituaient une interprétation « déformée » des politiques normales attendues dans un internat religieux.

« Exiger le respect des croyances religieuses d’une école (y compris ses normes de conduite morale), limiter la consommation médiatique à celle qui est conforme à la foi de l’école et réglementer les interactions entre les sexes sont des politiques courantes dans les écoles religieuses de nombreuses confessions », peut-on lire.

« La Constitution protège le droit d’une école confessionnelle d’éduquer ses élèves conformément à sa foi. »

La plainte soutient que le Falun Gong n’est pas une religion, principalement parce qu’il ne s’est généralement pas décrit comme tel.

Mais selon le dossier de la défense, cet élément est « sans pertinence ».

« La question de savoir si un système de croyances est une religion au sens de la loi américaine est une question de fonction et non de caractérisation », indique le dossier, soulignant que des affaires judiciaires antérieures impliquant le Falun Gong l’ont déjà établi comme tel.

Les artistes de Shen Yun ont précédemment déclaré à Epoch Times qu’ils considéraient leur art comme une extension de leur foi et qu’ils pensaient que le spectacle élevait spirituellement le public et transmettait les principes fondamentaux du Falun Gong, à savoir l’authenticité, la compassion et la tolérance.

« C’est en présentant ces idées de vérité, de compassion et de tolérance qu’ils partagent leurs convictions religieuses », a expliqué M. Butterfield.

Les plaignants reconnaissent avoir postulé volontairement et à plusieurs reprises pour intégrer ces écoles – après avoir échoué à leurs premières auditions -, dans le but de rejoindre Shen Yun et d’approfondir la foi dans laquelle ils ont été élevés, selon le dossier.

« Tout ce que la plainte révèle, c’est que les plaignants étaient des étudiants qui s’efforçaient d’être admis dans une académie de danse prestigieuse, puis d’y réussir… avec le consentement de leurs parents, dans l’espoir d’atteindre un niveau de performance très élevé afin de poursuivre la pratique du Falun Gong », indique la plainte.

« Il s’agissait simplement d’élèves d’un internat poursuivant une mission religieuse. Ils disposaient de téléphones (mais pas de smartphones), d’iPods, d’un accès à Internet et d’allocations. Comme on peut s’y attendre pour des mineurs fréquentant un internat, ils devaient obtenir l’autorisation de quitter le campus, et les plaignants reconnaissent que cette autorisation était parfois accordée. Et l’Académie assurait la sécurité, comme on peut l’attendre d’un établissement secondaire chargé d’héberger de jeunes élèves. »

Traitement médical

Les anciens danseurs ont affirmé avoir été victimes de blessures non soignées.

Shen Yun a déclaré dans son communiqué de presse que « les danseurs se produisant avec Shen Yun ont toujours accès à des soins médicaux d’urgence et non urgents pour toute blessure, maladie ou besoin lié à la santé mentale ».

M. Butterfield a déclaré que ces allégations n’avaient aucun lien avec les revendications juridiques de la plainte. « Aucune d’entre elles ne violerait la loi fédérale », a-t-il relevé.

Des recherches suggèrent que les blessures non traitées sont courantes chez les danseurs professionnels et préprofessionnels. En 2018, des chercheurs canadiens ont publié un article montrant qu’au cours d’une année scolaire dans deux écoles de danse, quelque 140 élèves avaient déclaré plus de 400 blessures « importantes », mais moins de 70 avaient été traitées.

Epoch Times a précédemment interviewé au moins une demi-douzaine de danseurs actuels et anciens de Shen Yun qui ont été victimes de blessures plus ou moins graves et ont dû être soignés. Aucun d’entre eux n’a déclaré avoir été ostracisé par ses pairs ou ses professeurs pour cette raison.

« D’après mon expérience et à la lumière des recherches actuelles sur les blessures chez les danseurs et les athlètes, je pense sincèrement que les artistes de Shen Yun sont plus efficaces que la moyenne pour signaler et traiter leurs blessures », a déclaré le Dr Damon Noto, spécialiste en rééducation et gestion de la douleur chez les danseurs et les athlètes, qui traite régulièrement les artistes de la compagnie.

C’est aussi une question de bon sens, a suggéré M. Butterfield.

« Shen Yun doit pouvoir compter sur des danseurs en bonne santé, sans quoi il ne pourrait y avoir de spectacle. Et Shen Yun a toujours veillé à ce que des soins médicaux réguliers et d’urgence soient disponibles partout où ils se produisent », a-t-il déclaré.

Le dossier pose la question de savoir pourquoi les anciens danseurs ont attendu dix ans après avoir cessé de se produire avec Shen Yun pour porter plainte. Bien qu’ils aient prétendument vécu une mauvaise expérience au sein de la compagnie, ils se sont tous deux portés volontaires pour promouvoir les spectacles de la compagnie et ont participé à d’autres activités liées au Falun Gong pendant des années après avoir quitté la compagnie, indique le dossier.

La requête en irrecevabilité indique également que le délai de prescription pour les actions en justice des plaignants est dépassé.

« Ils intentent un procès pour des expériences courantes dans les internats religieux et les académies de danse d’élite à travers le pays. La Cour devrait rejeter leurs plaintes car elles sont prescrites et ne constituent pas une violation de la loi sur la protection des victimes de la traite des êtres humains (Trafficking Victims Protection Reauthorization Act, TVPRA) », indique le dossier.

« En fin de compte, ce qu’ils allèguent n’est rien d’autre que le rejet de leur éducation religieuse et de leur dévouement passé à diffuser le message du Falun Gong. »

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