Le principal fournisseur d'électricité de la Nouvelle-Écosse demande à l'organisme provincial de réglementation et d'appels d'annuler ou de réduire une amende de 10 millions $ imposée par le gouvernement provincial il y a deux ans.

Nova Scotia Power est sanctionnée pour n'avoir pas respecté ses objectifs de recours aux énergies renouvelables.

L'entreprise privée répond par le biais de ses avocats, devant la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse, que la décision du gouvernement est erronée et illogique.

La centrale électrique thermique de Tufts Cove continue d'alimenter l'agglomération d'Halifax. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Nova Scotia Power devait générer 40 % de son électricité à partir d'énergies renouvelables d'ici 2020, mais en raison des difficultés de la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accordé un sursis à l'entreprise.

Nova Scotia Power avait jusqu'à la fin de l'année 2022 pour atteindre l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables en moyenne sur une période de trois ans.

L'entreprise dit avoir fait de son mieux

En 2022, Nova Scotia Power a reconnu qu'elle n'avait atteint qu'une moyenne de 32 % entre 2020 et 2022, justifiant ce retard par les problèmes à Muskrat Falls.

L'entreprise assure toutefois qu'elle a fait de son mieux et croyait honnêtement que l'énergie en provenance de la centrale arriverait à temps.

Nova Scotia Power note aussi que les nouveaux projets éoliens prennent cinq ans à produire des résultats et que l'importation d'hydroélectricité du Nouveau-Brunswick n'était pas possible, sans compter son coût.

Malheureusement, c'était une course contre la montre et Nova Scotia Power n'a pas passé la ligne d'arrivée.

Le fournisseur d'électricité qualifie l'amende, qui est le maximum que le gouvernement pouvait imposer, de largement disproportionnée et injustifiée alors qu'il était proche du but.

La réglementation interdit à l'entreprise de répercuter l'amende sur ses clients.

La réponse du gouvernement

Le ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse répond que l'amende était le seul moyen de forcer Nova Scotia Power à atteindre son objectif.

Il ajoute que Nova Scotia Power disposait de plusieurs options pour compenser le manque d'électricité renouvelable en provenance de Muskrat Falls.

Le barrage de Muskrat Falls est situé sur le fleuve Churchill, au Labrador. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Danny Arsenault

Le ministère reste toutefois ouvert à la possibilité de réviser le montant de l'amende.

Clarifier les exigences provinciales

Le professeur d'administration des affaires, d'économie et de politiques publiques à l'Université Western, Adam Fremeth, note que la réglementation en Nouvelle-Écosse est moins claire que dans d'autres provinces.

La transition énergétique n'est pas linéaire. [...] Il y a des hauts et des bas.

Le chercheur espère que ce conflit poussera le gouvernement provincial à revoir sa réglementation en matière d'énergies renouvelables.

Avec les informations de Taryn Grant, de CBC