La Ville de Toronto explore en ce moment la possibilité de mettre en place un règlement entourant les zones tampons. Le conseil municipal se prononcera sur une motion qui vise à restreindre toute manifestation se déroulant à moins de 20 mètres des lieux de culte, des crèches et des écoles.

Le directeur municipal de la Ville, Paul Johnson, a déposé une motion à ce sujet. Il propose que les zones tampons soient temporaires et fondées sur la demande. Les propriétaires des établissements en question pourraient demander une interdiction de manifester de 180 jours, qui pourrait par la suite être renouvelée. L'amende maximale pour toute personne qui enfreint cette règle serait de 5000 dollars.

Le conseiller James Pasternak croit que la nouvelle motion déposée au conseil municipal améliorerait la liberté et la sécurité des minorités religieuses à Toronto. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Pour qu'une demande soit acceptée, le propriétaire devra prouver qu'une manifestation a eu lieu devant son bâtiment au cours des 90 jours précédents, qu'elle a empêché l'accès à l'intérieur et qu'il a des raisons légitimes de penser qu'une autre manifestation pourrait avoir lieu à l'avenir.

Plus d'autorité pour la police?

Le conseiller municipal James Pasternak voit l'idée de zones tampons de bon œil. Selon lui, c'est une question de la liberté et de la sécurité des minorités religieuses.

Nous voulons que les gens puissent accéder aux établissements religieux, que ce soit des lieux de culte, des écoles ou des garderies, en toute sécurité. Les passages de portes et les allées devraient être accessibles en tout temps, défend M. Pasternak.

Selon lui, la motion accorderait à la police le soutien politique dont elle a besoin pour maintenir un certain niveau de sécurité autour de ces établissements. Dans le climat politique actuel, M. Pasternak croit que les changements seraient plus importants que jamais.

Au cours des derniers 18 mois, il y a eu tellement de manifestations dans lesquelles les points d'accès aux établissements religieux ont été bloqués. Ça brime leur droit de pratiquer leur religion.

Une loi inutile, selon certains

Le directeur du Centre pour la liberté d'expression de l'Université Métropolitaine de Toronto, James Turk, n'est pas d'accord avec le règlement pour plusieurs raisons. Premièrement, cette dernière lui paraît redondante.

Le conseil municipal veut cibler la violence et le discours haineux, et c'est tout à fait légitime, mais ces actes sont déjà illégaux. La police a déjà l'autorité nécessaire pour s'en occuper, rappelle M. Turk.

S'il existe des préoccupations quant à l'application de ces lois, il estime qu'en ajouter une autre ne serait pas une solution efficace. De plus, M. Turk a l'impression que la loi confond le danger et le malaise.

Si quelqu'un se sent inconfortable lorsque des opinions qui vont à l'encontre des siennes sont exprimées là où il pratique sa religion, il faut réaliser qu'il n'existe aucun droit de ne pas être offensé dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Des règles qui existent ailleurs

D'autres villes canadiennes ont adopté des règlements semblables. À Vaughan et Brampton, en banlieue de Toronto, des manifestations doivent prendre place à 100 mètres des lieux de culte. L'amende maximale pour toute personne reconnue coupable s'élèves à 100 000 dollars.

Les municipalités de Mississauga, Hamilton et Ottawa étudient aussi la possibilité de mettre en place des zones tampons.

Des personnes manifestent en soutien à la Palestine à Toronto le samedi 5 octobre 2024.

Photo : La Presse canadienne / Arlyn McAdorey

Pour James Pasternak, c'est signe que les préoccupations du conseil municipal de Toronto sont valides.

Les zones tampons sont largement utilisées. Elles ont même été confirmées par les tribunaux, argumente le conseiller municipal. Le mouvement vers ce type de règlement au pays n'étonne pas James Turk.

Le conflit en Israël et en Palestine divise profondément la société. Les gens ne veulent plus entendre les autres points de vue. Les conseillers municipaux sont tout simplement désespérés et veulent apaiser les préoccupations de ces gens le plus vites possible. C'est la source de l'enthousiasme pour les zones tampons.

Pas d'interdiction tant que l'accès est assuré, rétorque la Ville

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, un porte-parole de la Ville rappelle que la motion s'appuie sur le règlement sur l'utilisation des rues (nouvelle fenêtre) et n'interdit que certains comportements.

La motion n'interdirait pas les rassemblements ou les manifestations pacifiques, tant qu'ils n'entravent pas l'accès. Cela permettrait de respecter les libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits et libertés, telles que la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique.

James Turk se demande toutefois comment l'administration municipale définit une manifestation pacifique.

La notion de rassemblement pacifique, telle qu'elle est comprise par nos tribunaux, englobe les activités perturbatrices. En effet, les tribunaux reconnaissent que le but d'un rassemblement est d'attirer l'attention du public et que c'est en attirant l'attention du public qu'il peut être perturbateur , critique M. Turk.

Le conseiller James Pasternak convient que la motion, une fois débattue, devra être modifiée pour éviter ces incohérences.

Je ne pense pas que les propriétaires devraient prouver qu'ils ont été victimes d'un incident au cours des 90 jours précédents , déplore-t-il.

Le conseil municipal doit débattre la motion lors du conseil municipal de cette semaine. Si elle est adoptée, elle entrerait en vigueur le 2 juillet.