Pris en flagrant délit, preuve à l'appui : les policiers de Kingston, en Ontario, se servent de drones pour survoler des voitures dans le but de surprendre les automobilistes qui utilisent leur téléphone cellulaire au volant et afin de prendre des photos en guise de preuve du délit.

Les policiers de cette municipalité ontarienne ont remis des contraventions à des chauffeurs qui se servaient de leur appareil pendant qu’ils étaient arrêtés à un feu rouge.

C'est la première fois que nous utilisons cette tactique à Kingston. Nous avons reçu l'autorisation de Nav Canada pour utiliser notre drone dans ces zones à des fins d'application de la loi, a déclaré le chef de police Scott Fraser dans un communiqué publié le 9 mai.

Or, selon des activistes, cette pratique pourrait être anticonstitutionnelle. Selon eux, il s'agirait d'un exemple de fouille abusive proscrit par la Charte canadienne des droits et libertés.

Absurde

La première opération du genre s'est déroulée le 7 mai à trois intersections achalandées de Kingston. Les policiers ont remis 20 contraventions pour utilisation d'un téléphone cellulaire au volant, lit-on dans le communiqué.

La police de Kingston affirme que les images capturées par des drones, comme celle-ci, sont essentiellement les mêmes que les preuves recueillies par d'autres méthodes.

Photo : offerte par la police de Kingston

Plusieurs conducteurs semblent encore surpris lorsque les policiers les informent qu'ils ne peuvent pas manipuler leur téléphone lorsqu'ils sont arrêtés à un feu rouge. Même lorsque le téléphone est fixé sur le tableau de bord, ils ne peuvent toucher l’appareil qu’une seule fois pour répondre à un appel, y précise-t-on.

Malgré le fait que la police de Kingston se félicite de son opération, la Canadian Constitution Foundation [CCF, Fondation de la Constitution canadienne, traduction libre] s'oppose vivement à cette pratique. Cette organisation a envoyé une lettre au chef de police de Kingston pour exiger que les forces de l’ordre cessent immédiatement d’utiliser ses drones à cette fin. Elle menace même d'intenter une poursuite judiciaire si les policiers continuent.

Beaucoup de résidents de Kingston sont préoccupés par cette pratique. Ils la trouvent inquiétante et se demandent si elle est légale. Selon nous, elle ne l'est pas, a affirmé Josh Dehaas, un avocat spécialisé en droit constitutionnel à la CCF, lors d'une entrevue avec CBC le 14 mai.

Cet avocat soutient que cette pratique viole la protection contre les fouilles et les perquisitions abusives garantie par l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les Canadiens ont des attentes raisonnables en matière de respect de leur vie privée dans les activités qu'ils entreprennent à l'intérieur de leurs véhicules, y compris ce qui s'affiche sur leurs écrans d'appareils, a écrit Me Dehaas dans sa lettre du 14 mai adressée au chef Fraser.

Dominic Naimool, un avocat de Kingston passionné par les questions de vie privée, partage cet avis.

L'avocat de Kingston Dominic Naimool affirme que cette pratique est probablement anticonstitutionnelle.

Photo : Radio-Canada / Dan Taekema/CBC

Au Canada, les tribunaux ont toujours expliqué que les atteintes à la vie privée, si elles sont justifiées, doivent être absolument nécessaires et aussi minimales que possible, a-t-il déclaré à CBC.

L'ancienne commissaire à la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, n'avait jamais entendu parler de l’utilisation de drones pour voir à l’intérieur des véhicules auparavant. Elle qualifie cette pratique d'absurde.

Les gens ont droit au respect de leur vie privée quand ils sont dans leur voiture, a-t-elle souligné. Si vous êtes filmé à courte distance par un drone, votre vie privée disparaît complètement. Vous n'avez plus aucune intimité.

La police défend sa méthode

Le chef de police Scott Fraser affirme que son service utilise des drones depuis des années pour différentes tâches, notamment la reconstitution d'accidents et la surveillance lors d'activités publiques.

Scott Fraser est le chef de la police de Kingston.

Photo : Radio-Canada / Dan Taekema/CBC

De plus, toujours selon M. Fraser, les policiers de la région de Kingston utilisent des méthodes pour voir à l’intérieur des véhicules des automobilistes depuis longtemps. Par exemple, dit-il, des policiers ont déjà utilisé des camions – qui sont plus élevés que les voitures qui circulent – afin de voir à l’intérieur des habitacles.

Quelle est la différence entre le fait d'être assis dans un camion et de regarder par la fenêtre d'un véhicule qui passe tout près et celui d'utiliser un drone à 120 pieds [d’altitude] pour faire la même chose? a-t-il demandé lors d'une entrevue avec CBC.

Selon lui, l'intention ne consiste pas à espionner le contenu des écrans des téléphones ou toute autre activité à l'intérieur des véhicules.

Si nous avions pensé qu'il s'agissait d'une violation intrusive de la vie privée des gens, nous aurions demandé une autorisation pour le faire, a ajouté le chef Fraser.

La police de Kingston a publié plusieurs photos avec le communiqué de presse du 9 mai, dont celle-ci, sur laquelle elle présente deux de ses drones.

Photo : offerte par la police de Kingston

Le chef de police a également mentionné que des résidents l'ont personnellement remercié pour ces efforts visant à réduire les distractions au volant.

Il suffit de conduire pendant cinq minutes [pour observer que] tout le monde utilise son téléphone malgré le risque de suspension du permis de conduire pendant trois jours et d'une amende de plus de 600 $, a-t-il déclaré.

Une première infraction pour utilisation d'un téléphone cellulaire au volant entraîne une amende minimale de 615 $, trois points d'inaptitude, une suspension de permis de trois jours et des frais de rétablissement de 281 $ auprès de Service Ontario.

Quant aux conducteurs novices, au lieu de points d'inaptitude, ils font face à des suspensions plus longues, soit 30 jours pour une première infraction.

Le chef Fraser a indiqué que si les tribunaux décident que les policiers ne devraient pas utiliser les drones pour attraper les conducteurs distraits, son service se conformera à cette décision.

Selon les policiers de Kingston, ils sont les seuls au Canada à utiliser cette méthode.

D'après des informations de Dan Taekema, de CBC