S’il est adopté, le « One Big Beautiful Bill Act » (« grand et magnifique projet de loi ») de Donald Trump pourrait permettre au Canada d’économiser des centaines de millions de dollars en subventions à la production offertes à trois fabricants de batteries pour véhicules électriques.

Pour attirer Northvolt, Volkswagen (PowerCo) et Stellantis-LG (NextStar Energy) au pays, le gouvernement fédéral n’avait eu d’autre choix que d'égaler les généreuses aides publiques offertes par les États-Unis.

Ottawa a donc promis à ces entreprises des subventions calquées sur les dispositions d’un crédit d’impôt américain : l'Advanced Manufacturing Production Credit contenu dans l’Inflation Reduction Act (IRA), promulgué par Joe Biden.

On n’a pas mis un sou de plus et on a tout mis ça contractuellement, conditionnellement à ce que [l’IRA] existe, affirmait à l’époque l’ancien ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne.

Sans disparaître, comme Donald Trump l’avait pourtant promis, ce soutien financier américain aux fabricants de technologies vertes pourrait bientôt être réduit.

Si le « One Big Beautiful Bill Act », qui est actuellement devant le Sénat, est adopté sans modifications, le crédit d’impôt cessera complètement le 31 décembre 2031, soit un an plus tôt que prévu.

À au moins trois reprises dans les derniers mois, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a indiqué dans des déclarations transmises à Radio-Canada que si le gouvernement américain venait à modifier ou à annuler l’Advanced Manufacturing Production Credit, le Canada emboîterait le pas de façon concordante.

Le gouvernement Carney semble depuis s’être ravisé.

Le Canada continue d’analyser l’impact des actions de l'administration américaine et suit de près l'évolution de ce dossier, se contente maintenant d’indiquer le ministère fédéral.

Radio-Canada a tenté de connaître les raisons à l'origine de ce changement de discours. Nos demandes auprès du bureau de la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, sont restées sans réponse.

Des centaines de millions en jeu

Selon les estimations du directeur parlementaire du budget (DPB), les subventions à la production offertes aux trois fabricants de batteries pourraient atteindre 38,6 milliards de dollars en coûts directs et en pertes de revenus, les subventions étant non imposables.

Il est toutefois peu probable que les sommes qui seront déboursées atteignent un seuil aussi élevé.

La maison mère ayant fait faillite, la construction de l’usine de Northvolt en Montérégie a été suspendue. Les travaux ne reprendront pas, à moins que l’entreprise trouve un repreneur pour relancer le projet.

En Ontario, seule l’usine de Stellantis-LG a lancé sa production à ce jour. Le fabricant installé à Windsor a commencé à produire des modules de batteries en octobre dernier et prévoit commencer la production de cellules de batteries dans les prochains mois.

Une batterie est un assemblage de plusieurs modules, qui sont composés de cellules. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Benoit Tessier

À St. Thomas, les travaux de l’usine de Volkswagen avancent. L’entreprise soutient que la production devrait débuter comme prévu en 2027.

Les installations de Stellantis-LG doivent permettre de produire suffisamment de batteries pour alimenter 450 000 voitures électriques chaque année, tandis que l’usine de Volkswagen devrait produire les batteries d’un million de véhicules annuellement.

Puisque les fabricants peuvent recevoir plusieurs centaines de dollars en subventions pour chaque batterie produite et vendue, ces deux entreprises pourraient obtenir des milliards de dollars par an en aides gouvernementales si elles parviennent à faire tourner leur usine à plein régime.

L'usine de Stellantis-LG s'étend sur 4,5 millions de pieds carrés. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Le temps est toutefois compté. Les ententes basées sur les dispositions actuelles de l’IRA prévoient déjà une diminution progressive du soutien financier à partir de 2030.

En 2032, les fabricants n’auront plus droit qu’à 25 % des pleines subventions à la production.

En proposant de couper l’aide gouvernementale dès la fin de l’année 2031, Donald Trump pourrait donc offrir au Canada la possibilité de retrancher une modeste portion du soutien financier promis, mais qui se chiffre tout de même en centaines de millions de dollars.

Pourtant, en dépit de contrats qui lui permettent de le faire, Ottawa semble envisager de ne pas diminuer ses subventions et ainsi de tourner le dos à ce rabais qui pourrait bientôt lui être offert sur un plateau.

L’Ontario versera sa part coûte que coûte

En janvier, alors qu’il était en campagne électorale, le premier ministre ontarien, Doug Ford, a promis de ne pas imiter les États-Unis si Donald Trump diminue les aides gouvernementales aux fabricants de batteries américains.

Je tiens à le dire clairement à tous nos partenaires dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques et de batteries en Ontario : un gouvernement progressiste-conservateur réélu honorera son engagement d’investir dans le secteur.

Six mois et une victoire électorale plus tard, la promesse tient toujours. Nous maintenons notre engagement, confirme par courriel une porte-parole du ministre ontarien du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, Vic Fedeli.

L’Ontario s’est engagé à assumer le tiers des coûts des subventions à la production remises à Stellantis-LG et à Volkswagen.

En campagne électorale, Doug Ford a promis de ne pas modifier sa part des subventions à la production promises à deux fabricants de batteries installés en Ontario, même si le gouvernement américain réduit le crédit d'impôt sur lequel elles sont calquées. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Dax Melmer

Or, une analyse du directeur parlementaire du budget révèle que le partage des coûts entre le fédéral et la province diffère dans les deux projets. Ottawa assume 69 % de la facture des subventions à la production remises à Stellantis-LG, contre 56 % pour Volkswagen.

Une réaction différente des deux ordres de gouvernement à la réduction des crédits d’impôt au sud de la frontière pourrait ainsi créer une situation inéquitable pour l’un des deux fabricants.

Si les États-Unis modifient le crédit pour la production manufacturière de pointe, le Canada travaillera en étroite collaboration avec l’Ontario pour décider des prochaines étapes, se contente pour l'instant d’indiquer Innovation, Sciences et Développement économique Canada.