La semaine dernière, en abandonnant la législation imposant une fiscalité destinée à rétablir un peu d’équité dans les univers numériques, le gouvernement Carney a hypothéqué la souveraineté canadienne. Se pliant aux injonctions du président Trump, il a renoncé à obliger les entreprises en ligne qui tirent des revenus au Canada à payer des impôts au pays. Lorsqu’une mesure aussi élémentaire peut être supprimée sur une simple menace dans une publication sur Truth Social, la souveraineté canadienne apparaît comme une fragile couche de surface.

Depuis que Donald Trump s’est mis à parler du Canada comme du 51^e État américain, nos dirigeants multiplient les professions de foi nationalistes. Mais force est de constater que les réflexes de plusieurs vont vers un assujettissement aux désirs des autorités américaines. Car la défenestration de la législation fiscale vient s’ajouter aux amendements votés récemment pour instaurer au Canada des politiques réclamées par la Maison-Blanche et permettre de suspendre massivement des documents d’immigration, comme les permis de travail, ou d’annuler des demandes en cours.

Effrayés par la disproportion entre la dimension de l’économie américaine et celle de l’économie canadienne, plusieurs décideurs et commentateurs semblent se résigner à subir les décisions arbitraires émanant du Bureau ovale. Ils croient que ces mesures brutales s’inscrivent dans une logique de négociation. À ce jour, la plupart des dirigeants canadiens s’accrochent à la croyance que les dirigeants en place à Washington vont respecter leur signature. C’est d’une décourageante naïveté et cela risque d’affaiblir ce qui reste de la souveraineté canadienne et creuser encore plus le déséquilibre entre le Canada et les États-Unis.

L’avènement d’un régime techno-fasciste à la Maison-Blanche accroît l’urgence de mesures fortes pour assurer la souveraineté canadienne, surtout dans le numérique.

Pour ceux qui constatent le basculement des États-Unis dans un régime autoritaire bafouant les droits fondamentaux aussi bien que les règles du droit national ou international, la priorité doit plutôt aller à la mise en place de toutes les mesures possibles afin de diminuer la dépendance du Canada face aux États-Unis. Cela suppose évidemment, dans l’intervalle, de mettre en œuvre des politiques de soutien aux industries qui sont victimes des décisions arbitraires du régime Trump, qui ne vont malheureusement pas disparaître à l’issue d’une prétendue négociation.

Le numérique

Au XXI^e siècle, la souveraineté n’est plus seulement territoriale, elle se joue de plus en plus dans les espaces virtuels. Elle implique la faculté d’adopter des lois conformes à nos valeurs et de les appliquer aussi dans les espaces numériques. Dans les pays dotés d’une constitution qui garantit les droits fondamentaux, la faculté de faire des lois est balisée par l’obligation de ne pas déroger aux droits fondamentaux, sauf en démontrant que la limite imposée est raisonnable et se justifie dans un cadre démocratique. C’est ainsi que les lois garantissent les libertés d’expression et le droit à l’égalité, ce qui inclut l’équité fiscale.

Pour un État, exercer sa souveraineté suppose d’adopter des lois reflétant les préoccupations de sa population. Il en va ainsi des exigences en matière environnementale, des règles sur l’étiquetage des produits, de celles visant à assurer la viabilité et la découvrabilité des œuvres émanant de nos créateurs… En matière de fiscalité, tolérer le régime de passe-droit qui découle de la non-imposition des revenus que les multinationales du Web tirent du Canada revient à pénaliser les entreprises canadiennes qui, elles, paient des impôts.

Évidemment, certains argumenteront que, de nos jours, il est inutile de même tenter d’instituer une équité fiscale dans cet univers qui se moque des frontières territoriales. C’est ignorer qu’en traînant les pieds pour imposer des règles équitables pour tous, on met en péril la légitimité même des règles qui prévalent à l’égard des entreprises d’ici. On ne peut d’un côté prétendre protéger notre capacité fiscale et, de l’autre, maintenir des législations qui font perdurer un régime de deux poids deux mesures pénalisant les entreprises d’ici tout en ménageant des privilèges aux multinationales d’Internet.

Exercer sa souveraineté requiert plus que des discours sur les beautés du pays ; c’est surtout assurer l’application effective des lois nationales. Cela suppose de se donner les moyens de comprendre les mutations induites par l’avènement de la société numérique et d’adapter les lois en conséquence. Comme les activités numériques sont en progression et que les technologies comme l’intelligence artificielle promettent d’accroître leur importance, concéder que le caractère aterritorial des activités en ligne justifie qu’elles échappent à nos lois fiscales est une abdication de souveraineté qui pourra se révéler très préjudiciable pour l’avenir.

Pour l’heure, en cédant aussi facilement aux menaces d’un gouvernement américain qui se comporte comme un gang de rue, les autorités canadiennes traitent la souveraineté numérique comme une simple monnaie d’échange. C’est brader l’avenir dans l’espoir chimérique d’un deal. Mais s’il survient, ce sera un accord sujet aux caprices d’un dirigeant qui ne respecte ni sa parole, ni les faits, ni la vérité, ni les contrats, ni les lois, ni les accords internationaux. Appeler cela de la négociation est un abus de langage.

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.