Les bureaux de la Société Générale à la Défense près de Paris et au Luxembourg ont été perquisitionnés, mardi 24 juin, dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier, qui soupçonne la banque d'avoir proposé des montages fiscaux frauduleux à de grandes entreprises françaises. Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés, a indiqué une source judiciaire à l’AFP, confirmant des informations du Monde.

Le stratagème CumCum

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF), qui cherche à vérifier si « un service » de la banque a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », a précisé la source judiciaire.

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Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête vise plusieurs infractions dont blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source. Les faits « sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg », a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres.

80 enquêteurs

Les opérations policières ont mobilisé 80 enquêteurs en France et à l'étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d'après cette source judiciaire. La Société Générale avait déjà fait l'objet en mars 2023 d'une perquisition du PNF dans le cadre des enquêtes ouvertes au sujet du mécanisme d'évasion fiscale sur les dividendes CumCum. BNP Paribas, sa filiale Exane, Natixis et HSBC étaient alors également concernés.

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La pratique dite CumCum, dans le jargon financier, consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions (petits épargnants ou grands fonds d'investissement) confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

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Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions. D'autres grandes banques ont déjà été épinglées dans des affaires liées à des soupçons de fraude fiscale.