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Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a ouvert une enquête sur une plainte contre un dépanneur de Saint-Antoine-de-Kent déposée par un client qui n’aurait pas été servi en français.

Le fondateur du Cercle acadien de la langue française, Mathieu Caissie, allègue que les trois employés du seul magasin franchisé d’Alcool NB à Saint-Antoine-de-Kent — où 90 % des résidents sont francophones — ont exigé qu’il leur parle en anglais, lors d’une visite en février.

Jugeant que ses droits linguistiques n'ont pas été respectés, il a interpellé le Commissariat aux langues officielles.

Il a d’abord voulu savoir si un magasin-agence d’Alcool NB avait des obligations linguistiques.

Mathieu Caissie allègue qu'aucun des trois employés n'était capable de le servir en français. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Lacelle

Le premier courriel que j’ai reçu du commissariat aux langues officielles disait que les franchisés n’ont pas d’obligations, rapporte Mathieu Caissie. Ça m’a un peu surpris. C’est à ce moment-là que j’ai déposé une plainte officielle.

En 2015, Katherine d’Entremont, qui était alors la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, avait statué que les franchisés d’Alcool NB ne sont pas assujettis aux mêmes obligations, car aucun service-conseil n’y est offert aux clients, contrairement aux succursales de la régie des alcools.

Dans une récente correspondance avec Alcool NB, la commissaire actuelle, Shirley MacLean, remet en question l’interprétation de sa prédécesseure.

En ouvrant une enquête, Shirley MacLean souhaite clarifier cette question.

Katherine d'Entremont est l'ancienne commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pierre-Alexandre Bolduc

Michel Doucet, professeur émérite de droit et spécialiste des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick, se rappelle avoir critiqué l’interprétation de Katherine d’Entremont, à l’époque.

Il estime que l’article 30 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick est très clair au sujet des obligations des tiers qui fournissent des services pour des institutions provinciales.

Michel Doucet est professeur émérite en droit et spécialiste en droits linguistiques. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Frédéric Cammarano

Dans ce cas, un franchisé qui a le droit de vendre de l’alcool est un tiers qui fournit un service à la place de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, une société d’État.

L’entreprise privée ne pourrait pas gérer la franchise si elle n’avait pas l’autorisation de la société d’État, déclare Michel Doucet.

Elle doit se conformer à toute la réglementation de la société d’État. Elle doit s’assurer que les produits soient bien étiquetés. Elle doit s’assurer qu’il y a quelqu’un qui est en âge majeur pour faire le service.

Tout ce qui s’applique à la société des alcools s'applique également à la société privée - à la franchise dans ce cas-ci, explique-t-il.

Radio-Canada Acadie n'a pas pu être servie en français lors d'une visite, dimanche, au point de vente d'Alcool NB dans ce dépanneur Circle K attenant à une station-service Irving, sur la rue Principale à Saint-Antoine-de-Kent.

Photo : Radio-Canada

Lorsque Radio-Canada Acadie s’est rendue au dépanneur Circle K de Saint-Antoine-de-Kent, dimanche en début d’après-midi, le personnel n’a pas été en mesure de servir en français les clients qui achetaient de l’alcool.

La gérante adjointe, Raj Kumari, a affirmé que seulement deux des huit employés du dépanneur sont Canadiens, et que ce sont les deux seuls à pouvoir servir les clients en français.

Shirley MacLean est la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Alcool NB n’a pas répondu dimanche à une demande d’entrevue.

La commissaire aux langues officielles s’attend à recevoir une réponse d’Alcool NB d’ici le 16 juin.

D’après le reportage de Xavier Lord-Giroux