« Machine à exclure », « apartheid social », « loi de ségrégation », « bombe à retardement social », « séparatisme territorial »… les députés ont voté ce mercredi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui visent à contraindre la circulation des véhicules thermiques les plus polluants dans les grandes villes, lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée.

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Une surprise relative. Car le 26 mars dernier, lors de l'examen en commission du projet de loi, des amendements à l'initiative du Rassemblement national et des Républicains allaient déjà dans ce sens, encouragé par les positions anti-ZFE des insoumis et de quelques macronistes. Hier soir, l'article était adopté par 98 voix contre 51, avec les voix de l'alliance RN-UDR, de la droite, de La France insoumise et de quelques députés macronistes.

« Bombe à défragmentation sociale »

La droite et l'extrême droite mais aussi une partie de la gauche, La France Insoumise en tête, dénonçait une mesure participant à exclure les plus modestes des centres-villes, qui faute de moyens, ne peuvent acheter des véhicules moins polluants. Et la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen, exulte. « C'est une défaite pour les écologistes punitifs, ceux qui tapent tout le temps sur la tête des Français avec un marteau pour un bénéfice zéro », a déclaré la cheffe du parti lors d'un déplacement à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Le dispositif, initié en 2019 – et étendu en 2021 par la loi Climat & Résilience – fait l'objet d'une attaque en règle depuis six ans par une grande partie de la droite, le Rassemblement national et les Républicains en tête. Anne-Laure Blin (RN), députée dans le Maine-et-Loire, dénonçait par exemple une « bombe à défragmentation sociale », qui « asphyxie la France qui travaille » et « sacrifie ceux qui n’ont pas les moyens » sans pour autant « sauver la planète », lors d'une séance de questions au gouvernement le 8 avril dernier. « Les ZFE, absurdes et injustes, sont l'ultime signe d'une politique qui ne vient plus du terrain mais d'une idéologie qui le méprise. Les ZFE sont une fracture de plus entre la France des métropoles et la France des campagnes », avait tancé à son tour le député UDR de la Creuse Bartolomé Lenoir, le même jour.

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La France Insoumise, de son côté, juge que ces zones « pénalisent et culpabilisent les plus modestes de notre pays. Ce n'est pas acceptable », affirme le groupe dans un communiqué, qui rappelle que le parti avait proposé dès 2022 « un moratoire sur les ZFE pour les conditionner à un développement massif de l’offre de transport en commun », « pour une écologie populaire qui n’oublie personne ».

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Tentative d'assouplissement de la mesure

La suppression des ZFE pourrait néanmoins coûter à la France plus de 3 milliards d'euros d'aides européennes, si l'on compte à la fois le remboursement des subventions déjà obtenues et la perte des financements à venir, selon une note de la Direction générale du Trésor datant du 1^er avril. Plutôt que de les supprimer, le gouvernement, à la recherche d'une voix médiane, songeait à laisser la main aux élus locaux qui souhaitent instaurer une ZFE. Il n'en sera rien.