Depuis vendredi dernier, la prise de rendez-vous pour de l’aide juridique pour les demandes d’asile est suspendue jusqu’à la fin juin, alors que la demande ne faiblit pourtant pas, s’alarment le syndicat local, des avocats et des organismes.

Plus largement, c’est en fait près de la moitié de l’équipe d’avocats de l’aide juridique en droit de l’immigration de Montréal-Laval qui est menacée de coupes, selon des informations obtenues par Le Devoir, et au total une douzaine de postes. Ce bureau ouvre entre 2300 et 2500 dossiers par année à l’interne avec son équipe d’une dizaine d’avocats, en plus de gérer les dossiers non terminés des années antérieures.

« On doit dire non à des demandes d’aide juridique en immigration plusieurs fois par jour. Les clients se présentent en personne, nous contactent au téléphone, par courriel. La demande est là », s’inquiète l’avocate Sophie Demers, vice-présidente à l’immigration du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN. « On est très préoccupés pour notre clientèle, car on considère qu’elle a déjà de la misère à accéder aux services. »

Les postes d’avocats menacés sont désignés comme « temporaires » — et donc soumis à un renouvellement annuel, reconnaît M^e Demers. Mais ces employés n’en restent pas moins occupés à temps plus que plein : la semaine dernière, on leur a demandé de « faire le ménage de leurs dossiers » et d’annuler les nouveaux rendez-vous.

Des organismes qui accompagnent les immigrants vers ces services, notamment les demandeurs d’asile, se disent catastrophés. « C’est vraiment très inquiétant, c’est même alarmant », se soucie Maryse Poisson, directrice de l’intervention sociale au Collectif Bienvenue.

La situation les a pris par surprise, d’autant que les plages horaires deviennent généralement disponibles en ligne chaque semaine dans la nuit du jeudi à vendredi. « J’aide souvent des personnes en demande d’asile à mettre une alarme sur leur téléphone pour qu’ils se connectent dès minuit. Le vendredi matin à 7 h ou 8 h, c’est déjà rempli », rapporte-t-elle.

Le bureau d’aide juridique à l’immigration de Québec, qui desservait un vaste territoire de Gaspé à Trois-Rivières, vient également d’être fermé. Ce sont donc déjà plus de 200 immigrants qui ont perdu leur avocat, et plusieurs ont été redirigés vers le bureau de Montréal et Laval… qui se trouve à son tour sous une épée de Damoclès.

Un indicateur « trompeur » ?

La Commission des services juridiques (CSJ), responsable de ces décisions, n’avait pas répondu aux demandes du Devoir au moment où ce texte était publié. Elle se baserait sur un indicateur « trompeur » pour affirmer que la demande a diminué, affirme entre autres Louis-Philippe Jannard, coordonnateur du volet protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

Il s’agit du nombre de mandats en immigration à Montréal et Laval. Or, ce chiffre comprend à la fois les dossiers pris en charge par les avocats à l’interne et ceux acceptés par des avocats en pratique privée.

Le hic, c’est que « cette donnée n’est pas représentative de la demande », insiste M^e Demers. « De moins en moins d’avocats en pratique privée prennent des mandats d’aide juridique, parce que ce n’est malheureusement pas du tout rentable », reprend aussi M. Jannard. « Des personnes immigrantes envoient 15 à 20 courriels et se font dire non partout. C’est tellement sous-payé pour des avocats privés que pour certaines procédures, c’est quasi impossible de trouver », abonde aussi M^me Poisson.

Le phénomène ne se limite pas à l’immigration, même s’il est plus criant dans ce domaine, puisque le nombre de ces avocats qui acceptent les tarifs de l’aide juridique a diminué de 20 % en cinq ans selon les dernières estimations.

Remboursement fédéral

Ce qui chicote d’autant plus M. Jannard est que le budget fédéral de 2024-2025 comprenait une somme de 274 millions de dollars sur cinq ans précisément pour financer l’aide juridique aux immigrants, y compris les réfugiés.

Questionnée à ce sujet par Le Devoir, la CSJ a reconnu récemment que les dépenses encourues sont en effet « admissibles au remboursement en vertu d’une entente de financement de l’aide juridique en matière de droit des immigrants et des réfugiés » entre Ottawa et Québec.

« Y a-t-il eu un transfert ? Ça ne semble pas s’être traduit par une bonification des ressources, au contraire, on a l’impression que le gouvernement du Québec veut se débarrasser des demandeurs d’asile », conclut M. Jannard.