Régis Passerieux est avocat en droit public économique, ancien maire d’Agde et ancien sous-préfet d’Istres. 

---

Il ne peut y avoir de grandes lois sans grands débats. Or la loi a deux impacts qu’il nous faut savoir discerner : un impact opérant, la modification de l’état de droit, qui change l’ordre des obligations. C’est son sens technique. Mais au-delà, un impact symbolique, qui modifie l’état de perception et de conscience du corps social. C’est sa majesté républicaine. Toutes les lois ont un effet opérant. Mais toutes ne sont pas porteuses de cette majesté qui, changeant beaucoup plus que la hiérarchie des normes, transforme la vision collective d’une société sur elle-même, redéfinit les liens sociaux, et au-delà peut toucher à la définition même de ce qu’est l’humain. Il est des lois ordinaires. Et puis il est des lois qui changent la définition qu’une société se donne d’elle-même. Ces lois sont littéralement sanctifiantes. Elles touchent au cœur du pacte social, au saint des saints de la République.

Passer la publicité

Elles sont rares. L’une des plus belles est sans nul doute la loi de 1905 sur la laïcité. Elle est un aboutissement, puisant aux tréfonds de notre histoire, dans la recherche de la libération de la conscience de l’homme d’un moule collectif imposé. Elle s’inscrit dans une continuité remontant aux soubassements théologiques du pays : un long cheminement qui a amené, avec le rapport individuel au créateur de chacun, à faire émerger au long des siècles l’universalisme et le libre-arbitre. Elle a guéri la religion d’elle-même. Elle fut un aboutissement, au-delà de son apparence de rupture. Un outil de concorde, au-delà des éclats de sa mise en œuvre. Mais elle n’a pas donné lieu à un débat tronqué et c’est pourquoi elle fait aujourd’hui, bien heureusement pour notre nation, confrontée à la montée de communautarismes, autorité. Environ deux ans de préparation parlementaire ont précédé son adoption.

L’histoire dira que nous avons changé notre rapport à la mort dans un hémicycle intermittent.

La commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État est créée en juin 1903. Présidée par Ferdinand Buisson, avec Aristide Briand comme rapporteur, elle travaille pendant près de deux ans avant le grand débat de 1905. Elle examine de nombreux projets, auditionne, compare les systèmes étrangers et élabore progressivement un compromis. Mais, au sens politique et intellectuel, la gestation est encore beaucoup plus longue : la question de la séparation est débattue depuis les années 1870-1880, soit près de trente ans. En 1905, la République prend son temps. Les députés ne discutent pas seulement d’articles et d’amendements. Ils confrontent des visions de la société. Le débat est parfois violent. Mais il est aussi capable de faire évoluer le texte. Aristide Briand refuse les positions les plus radicales de son propre camp. Jean Jaurès intervient pour rechercher un équilibre. Les opposants à la séparation défendent leurs convictions. La majorité écoute, discute, amende et parfois recule. Les députés sont présents dans l’hémicycle, nombreux, pour chaque amendement, au long des deux ans de débats. Le pays suit le débat, le vit.

Le vote de la loi sur la fin de vie a suivi une voie exactement contraire : une pression présidentielle insistante, des moyens de communication émotionnels, un calendrier précipité pour clore de manière bâclée le débat et arracher un vote comme un trophée dérisoire, une présidence de l’Assemblée nationale sortant outrageusement de son rôle de régulateur, pourtant jamais aussi nécessaire que sur une telle loi, et enfin des députés totalement absents des débats d’amendements, dans un hémicycle déserté, sur des points pourtant cruciaux mais qui se précipitent, moutonniers et bassement démonstratifs, pour être, à 97,4%, présents à la minute du vote final. L’histoire dira que nous avons changé notre rapport à la mort dans un hémicycle intermittent. Une telle loi aurait dû provoquer un immense débat national. Elle aurait dû mobiliser durablement la représentation nationale. Elle aurait dû devenir l’un de ces grands moments où une démocratie s’interroge publiquement sur ses fondements. C’est ce qui s’était produit en 1905. Ce n’est pas véritablement ce qui s’est produit en 2026. Lorsqu’une société modifie ses règles fiscales, elle peut toujours les corriger quelques années plus tard. Lorsqu’elle change sa conception de la vie, du soin, de la vulnérabilité et de la mort, elle franchit un seuil bien plus difficile à retraverser. Il nous faudra dans le futur, puisque la sagesse n’a pas habité le corps politique, prévoir que dans notre Constitution de telles lois soient votées selon des majorités qualifiées, non relatives, et avec l’accord des deux chambres, et pouvoir être arbitrées, en cas de divergences profondes, de manière référendaire, par le peuple

À lire aussi Dominique Reynié s’engage contre la loi sur l’euthanasie : « Un sujet fondamentalement politique qui nous concerne tous »

Cette mauvaise précipitation sera terriblement lourde de portée. Cette loi a ouvert des fractures caricaturales et d’un autre temps : en recevant sur le sujet le Grand Maître de la principale obédience maçonnique sans recevoir l’ensemble des forces spirituelles du pays, la présidente de l’Assemblée a réouvert inutilement de vieilles plaies. En ramenant le camp des opposants à la loi à la vieille religion, on a insulté non seulement ceux qui ont droit à s’opposer à cette loi au nom de leur foi, mais au-delà tous ceux qui, laïques, progressistes, sont opposés à une société liquide où la vie humaine devient non seulement un support marchand, mais simplement un bien de propriété individuelle comme un autre. Par de si excessives attitudes, on empêche le débat. N’ont-ils pas vu qu’au Royaume-Uni, en Écosse, ce sont les socialistes qui se sont portés aux avant-postes pour empêcher, au nom de leurs valeurs, au nom d’une vision de l’homme, une telle loi ? Ils l’ont vu, mais quand le progressisme devient une idéologie, il faut cacher la réalité.

La loi changera l’ordre du droit, et chacun devra la respecter. Mais sans consensus profond, elle sera contestée, fera l’objet de résistances dures, et légitimes : de batailles juridiques incessantes, de déchirements familiaux, de querelles déontologiques, de détournements, qui finiront devant les tribunaux et sous les médias, dans une amertume continue, où le sordide disputera à la polémique, accentuant les divisions et les pertes de repères dans notre société, au grand péril de notre jeunesse. Une loi sans majesté se condamne à être une loi faible. Il est encore temps de se ressaisir. Il suffit pour cela que quelques députés se lèvent, qui se sont abstenus le 30 juin ou ont voté pour avec un profond doute intérieur, et votent non lors du scrutin final du 15 juillet. Non pour clore le débat, mais pour enfin l’ouvrir.