Redonner au peuple français un rôle dans le pouvoir judiciaire, notamment par l’élection des juges ou procureurs, supposerait une réforme profonde des principes actuels du droit français, qui repose sur l’indépendance de la justice et l’inamovibilité des magistrats du siège (Constitution, article 64).

une réforme démocratique nécessaire

En République, le peuple est souverain. Pourtant, en France, l’une des trois branches fondamentales du pouvoir – le pouvoir judiciaire – échappe totalement à cette souveraineté populaire. Contrairement aux pouvoirs exécutif et législatif, le peuple n’a aujourd’hui aucun moyen d’intervenir directement dans la désignation des magistrats, ni dans l’orientation de la politique judiciaire. Or, dans un État de droit vivant, la justice ne peut rester une affaire exclusive de techniciens ou de corps fermés. Redonner au peuple français une place dans le fonctionnement de la justice permettrait non seulement de renforcer la légitimité des institutions, mais aussi de rapprocher la justice des citoyens, à condition de garantir l’indépendance des juges. Plusieurs pistes de réforme peuvent être envisagées en ce sens.

Objectif : rendre la justice plus démocratique sans en compromettre l'indépendance.

Option 1 :

La première consiste à ouvrir l’élection des procureurs de la République, à l’instar de ce qui se fait dans certains États américains. Cette réforme viserait à rendre la politique pénale plus transparente et plus adaptée aux réalités locales. En permettant aux citoyens d’élire leur procureur départemental pour un mandat de cinq à sept ans, on instaurerait une forme de contrôle démocratique sur les choix d’opportunité des poursuites et sur les priorités de l’action publique. Le procureur élu devrait remplir des conditions strictes de qualification professionnelle (être titulaire d'une licence de droit), et rester soumis au contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Cette mesure renforcerait la responsabilité du parquet sans mettre en cause son impartialité.

Option 2 :

La deuxième piste de réforme pourrait prendre la forme d’un retour maîtrisé à des juridictions mixtes, intégrant des juges citoyens. Inspirée du système des jurés d’assises ou des juges consulaires, cette mesure permettrait d’associer des citoyens élus au niveau communal ou cantonal à la prise de décision dans des affaires civiles simples, ou certains délits correctionnels. Une telle participation populaire introduirait dans le fonctionnement judiciaire une dose salutaire de bon sens, de représentativité sociale et de transparence. Elle contribuerait aussi à restaurer la confiance des citoyens dans une justice perçue comme déconnectée de leurs préoccupations.

Option 3 :

Enfin, il serait possible d’introduire des conseils locaux de la justice, composés de citoyens élus ou tirés au sort. Ces conseils n’auraient pas de pouvoir juridictionnel, mais joueraient un rôle de contrôle démocratique sur le fonctionnement des juridictions locales. Ils pourraient évaluer les délais de traitement, recueillir les plaintes des justiciables, et formuler des avis sur les nominations ou les priorités d’action. Une telle mesure renforcerait le lien entre la justice et le territoire, sans compromettre l’indépendance des magistrats.

Proposition finale : réforme en trois temps

Pour mettre en œuvre ces propositions, une réforme en trois temps serait nécessaire. D’abord, une révision constitutionnelle permettrait d’autoriser l’élection de certaines fonctions judiciaires, tout en sanctuarisant l’indépendance des magistrats du siège. Ensuite, une phase d’expérimentation locale dans quelques départements testerait les modèles d’élection des procureurs ou de juges citoyens. Enfin, une évaluation indépendante permettrait d’ajuster les dispositifs avant une éventuelle généralisation.

Conclusion.

Ainsi, loin d’être une menace pour l’État de droit, la participation populaire à la justice peut en être un renforcement. Elle réaffirme que la justice n’est pas seulement une technique, mais un pilier du contrat social. Redonner au peuple français un rôle dans la justice, c’est faire vivre l’idéal républicain d’un pouvoir rendu « au nom du peuple français », par des institutions qui le respectent et le représentent réellement.