Deux mois plus tôt, le 7 juillet, un accord de coopération liant la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française (à Bruxelles), avait été adopté. Dans la quasi-indifférence : ces animations existaient déjà dans un certain nombre d'établissements scolaires, sans poser de problème.

Un Guide comme outil de soutien, pas un programme

L'objectif de l'accord était de généraliser l'Evras à partir de la rentrée 2023, notamment pour prévenir les violences intrafamiliales ou fondées sur le genre, de sensibiliser à la question de la santé et des droits sexuels et reproductifs, de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'éduquer au respect mutuel et de consentement aux relations sexuelles. L'Evras est désormais mise en évidence de manière transversale dans l'apprentissage commun.

Deux animations Evras sont aussi obligatoires dans le parcours scolaire des petits francophones : deux périodes de 50 minutes en 6e primaire et deux périodes de 50 minutes en 4e secondaire (soit moins de 4 heures en tout). L'accord crée encore un label "Evras" dont doivent disposer les opérateurs qui interviennent dans les écoles.

Enfin, un Guide pour l'Evras a été rédigé comme outil de soutien pour les intervenants en Evras -il ne s'agit pas d'un programme de cours à voir de A à Z. Ce Guide s'adresse aux acteurs et actrices qui encadrent des activités Evras et aux équipes éducatives. Il n'est pas destiné à être distribué aux enfants et aux jeunes. Il leur propose des balises pour les aider à comprendre correctement les interrogations des élèves lors des animations Evras et permettre à chacun d'eux d'avoir accès aux mêmes informations.

Des informations objectives, critiques et pluralistes

Plusieurs associations (dont la Diyanet de Belgique, la Fédération islamique de Belgique, Innocence en danger, le Collectif des parents en action de Liège…) et des particuliers ont introduit des recours demandant l'annulation des décrets qui approuvent cet accord Evras. Ils s'inquiètent des sujets traités lors de ces animations, mais aussi des âges auxquels le Guide prévoit de les aborder : cela ne respecterait pas, à leurs yeux, le développement psychoaffectif et sexuel des jeunes élèves.

Les premières décisions sont tombées jeudi. La Cour constitutionnelle a rejeté trois recours contre la généralisation de l'Evras dans l'enseignement francophone. Dans son arrêt, elle estime que les aspects essentiels du Guide pour l'Evras – particulièrement critiqué par les opposants – sont fixés par l'accord Evras lui-même. "Le principe de légalité n'est donc pas violé." La Cour juge aussi que l'accord Evras ne viole ni le principe de neutralité de l'enseignement, ni la liberté de pensée, de conscience et de religion. des associations religieuses et des parents le contestaient. "L'Evras constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d'endoctrinement", tranche la Cour.

Le droit au respect de la vie privée et familiale n'est pas davantage violé, poursuit l'arrêt, "en particulier parce que les élèves ne sont en aucun cas forcés de divulguer des informations privées".