Le gouvernement Legault projette de créer un droit d’accès à la culture d’expression originale de langue française et souhaite forcer les plateformes numériques à présenter un minimum de contenu francophone.

Le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, a déposé mercredi le projet de loi « affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique ». Promis depuis plus d’un an, ce texte de loi donne au gouvernement plusieurs pouvoirs de réglementation pour encadrer le contenu qui apparaît sur les plateformes comme Netflix et Spotify.

Le ministre Lacombe évoque le dépôt d’un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels depuis plus de deux ans, déjà. En entrevue au Devoir dès février 2023, l’élu caquiste avait nommé ses intentions de serrer la vis aux géants numériques, quitte à se faire accuser d’empiéter dans un champ de compétence fédérale.

Un an plus tard, en janvier 2024, un comité d’expert avait recommandé noir sur blanc que Québec légifère. Sans contester les pouvoirs d’Ottawa en la matière, le groupe de travail jugeait qu’il serait à l’avantage de Québec de signer une entente avec le gouvernement fédéral pour reconnaître la spécificité culturelle québécoise.

À peine arrivé sur le bureau du ministre, ce rapport avait reçu un accueil chaleureux de M. Lacombe, qui, ni une ni deux, avait annoncé ses intentions de déposer un projet de loi. « On va faire flèche de tout bois, parce qu’on a les moyens de nos ambitions », avait-il dit.

L’inscription dans la loi d’un droit d’accès à la culture fait partie du discours du ministre depuis plusieurs mois également. « C’est quelque chose sur lequel on planche dans le projet de loi », avait-il affirmé en entrevue avec Le Devoir cet hiver.

Selon un rapport récent du Commissaire à la langue française, la culture francophone ne fait que reculer au Québec depuis le début des années 2000, si bien qu’il y a eu une baisse de 8 % de la « part de la population consommant la culture surtout en français ».

Le dépôt du projet de loi arrive à peine deux semaines avant le début de la pause estivale à l’Assemblée nationale.

D’autres détails suivront.