Pendant des mois, les enquêtes journalistiques, les transporteurs, les contrôleurs routiers et plusieurs acteurs de l’industrie ont dénoncé les dérives du phénomène des « chauffeurs au rabais ». Jeudi, le gouvernement du Québec a finalement annoncé un resserrement des règles visant les camionneurs ontariens inexpérimentés qui souhaitent échanger leur permis contre un permis québécois de classe 1.

Comme le rapportent Rémi Nadeau et Francis Halin dans Le Journal de Québec, les conducteurs provenant de l’Ontario qui comptent moins de 24 mois d’expérience devront désormais réussir un examen pratique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant d’obtenir l’équivalent québécois de leur permis. Ceux qui échoueront à deux reprises devront suivre une formation obligatoire.

« La sécurité routière est primordiale et c’est pour cette raison que nous mettons en place ces deux nouvelles mesures », a déclaré le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Benoit Charette.

Un problème dénoncé depuis longtemps

Cette décision constitue une reconnaissance implicite d’un problème que l’industrie du transport dénonce depuis plusieurs années.

Selon Le Journal de Québec, environ 375 titulaires d’un permis de classe 1 provenant de l’Ontario demandent chaque année un échange de permis au Québec. Jusqu’à maintenant, ces échanges pouvaient s’effectuer sans qu’un nouvel examen pratique ne soit exigé, peu importe l’expérience réelle du conducteur.

Or, plusieurs enquêtes ont démontré que des réseaux de recrutement et certaines écoles de conduite de l’Ontario permettaient à des chauffeurs insuffisamment formés d’obtenir rapidement un permis de camionnage, parfois à partir de documents étrangers douteux ou d’une formation déficiente.

Le phénomène touche particulièrement la région de Brampton, en Ontario, devenue au fil des ans un important centre de recrutement pour l’industrie du camionnage. Plusieurs des conducteurs concernés travaillent ensuite au Québec sous le modèle des « Chauffeurs inc. », qui consiste à se déclarer travailleurs autonomes afin d’éviter une partie des cotisations sociales, tout en offrant une main-d’œuvre à faible coût.

Les conséquences dépassent largement les questions fiscales. Plusieurs transporteurs québécois dénoncent depuis longtemps une concurrence qu’ils jugent déloyale, tandis que les contrôleurs routiers et les entreprises de remorquage soulignent une hausse des accidents impliquant des conducteurs peu expérimentés.

Le président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, Jean-Claude Daignault, est allé jusqu’à qualifier le phénomène de « cancer qui ronge l’industrie ».

Un faussaire de permis devant les tribunaux

Le hasard du calendrier a voulu que cette annonce survienne le même jour qu’une audience au palais de justice de Montréal impliquant l’un des dossiers les plus révélateurs de cette crise.

Comme le rapporte Michael Nguyen dans Le Journal de Montréal, Gurpal Singh, un instructeur de conduite et camionneur de 54 ans, tente d’obtenir une absolution malgré sa condamnation pour fabrication de faux permis de conduire indiens et pakistanais.

Selon la preuve présentée au procès, les policiers de la Sûreté du Québec ont saisi chez lui des estampes officielles, des certificats d’authenticité et du matériel servant à fabriquer de faux permis étrangers. Ces documents permettaient ensuite à certains ressortissants de l’Inde et du Pakistan de faire reconnaître une expérience de conduite inexistante afin d’obtenir plus rapidement un permis de camionnage en Ontario.

Même si plusieurs documents contenaient des fautes évidentes, la juge Mary Springate a conclu qu’ils pouvaient néanmoins servir à tromper les autorités ontariennes chargées de délivrer les permis.

Lors de l’audience sur la peine, Singh a demandé une absolution afin d’éviter un casier judiciaire, soutenant qu’il souhaite continuer à travailler comme camionneur et pouvoir rendre visite à sa mère aux États-Unis. La Couronne a toutefois rappelé qu’il ne s’y était pas rendu depuis plusieurs années et s’est opposée à cette demande.

Une réforme qui ne règle pas tout

L’annonce de Québec représente un changement de cap, mais plusieurs acteurs de l’industrie estiment que le problème demeure beaucoup plus vaste.

Les enquêtes du Bureau d’enquête de Québecor, de Radio-Canada ainsi que les travaux parlementaires à Ottawa ont mis en lumière un système où se combinent exploitation de travailleurs immigrants, fraude documentaire, faux travailleurs autonomes et concurrence déloyale.

Selon l’Association du camionnage du Québec, le phénomène des « Chauffeurs inc. » toucherait des milliers de conducteurs et exercerait une pression importante sur les entreprises qui respectent les règles.

Les nouvelles exigences annoncées jeudi visent principalement les titulaires d’un permis ontarien ayant moins de deux ans d’expérience. Elles ne s’attaquent toutefois ni aux mécanismes ayant permis l’obtention de permis frauduleux en amont, ni au modèle économique des « Chauffeurs inc. », qui continue de faire l’objet de critiques de la part des transporteurs, des syndicats et des contrôleurs routiers.

Après plusieurs années de dénonciations et de révélations médiatiques, Québec reconnaît donc enfin la nécessité de renforcer les contrôles. Reste maintenant à voir si ces nouvelles mesures suffiront à restaurer la confiance dans un secteur où la sécurité publique, la concurrence loyale et la crédibilité du système de délivrance des permis demeurent au cœur des préoccupations.