D’après un article de Jamie Sarkonak publié dans le National Post le 2 juillet 2025

Dans une décision judiciaire qui fait polémique, un juge de l’Alberta nommé par Justin Trudeau a récemment acquitté un homme arrêté avec une arme à feu chargée et des drogues dans son véhicule, au motif que ses droits avaient été violés lors de l’arrestation. Cette décision, prise le 11 juin dernier par le juge Derek Jugnauth, illustre, selon la chroniqueuse Jamie Sarkonak, un problème plus vaste au sein du système judiciaire canadien.

L’accusé, Haider Aftab Khan, 30 ans, avait été intercepté par la police à Edmonton dans la nuit du 24 avril 2022. Les policiers avaient remarqué que le véhicule qu’il conduisait, un Ford Explorer, avait une plaque d’immatriculation dissimulée, ce qui est illégal. Une vérification a révélé que le véhicule appartenait à une personne faisant l’objet de multiples conditions judiciaires liées à des antécédents de violence et d’armes. Les policiers ont donc procédé à un contrôle routier.

Selon le témoignage des policiers, Khan a été incapable de fournir un permis valide ou une preuve d’assurance à jour. En scrutant l’intérieur du véhicule, un des agents a remarqué une bouteille de pilules sans couvercle, avec une étiquette illisible, contenant des sachets suspects : l’un de pilules, l’autre de poudre blanche. L’homme a alors été arrêté pour possession de drogue. Lors de la fouille, les policiers ont trouvé un pistolet Glock 9 mm chargé dans sa veste. Une fouille du véhicule a permis de découvrir 40 comprimés d’oxycodone, un gramme de cocaïne et 30 balles de calibre .45.

Mais lorsque l’affaire s’est rendue devant le tribunal, le juge Jugnauth — ancien avocat de la défense — a jugé que l’arrestation n’était pas fondée sur des « motifs raisonnables ». Il a estimé que l’agent n’avait ni l’expérience ni les qualifications pour évaluer la bouteille comme suspecte. Le juge n’a pas cru le témoignage de Khan, qualifiant sa version de « peu plausible », notamment sur des allégations de brutalité policière non corroborées par des preuves médicales. Néanmoins, il a conclu que les droits de Khan garantis par la Charte canadienne des droits et libertés avaient été violés, et que les preuves — y compris l’arme à feu chargée — ne pouvaient être admises.

Jamie Sarkonak souligne que cette décision s’inscrit dans une tendance inquiétante. Selon elle, il devient de plus en plus difficile de protéger la sécurité publique si même une arrestation impliquant un homme armé, avec de la drogue en évidence dans son véhicule, est jugée invalide sur des bases procédurales. Sarkonak écrit que des jugements comme celui de Jugnauth « démontrent pourquoi la criminalité augmente au Canada ».

Elle rappelle que la Cour suprême a déjà toléré des preuves obtenues dans des contextes de brutalité policière avérée, mais que dans ce cas-ci, le juge a jugé l’atteinte aux droits de l’accusé si sérieuse qu’elle surpassait l’intérêt public de le traduire en justice pour possession illégale d’arme. Le ministère public de l’Alberta n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de la décision.

Pour Sarkonak, ce jugement reflète un déséquilibre préoccupant dans la lecture libérale de la Charte par certains magistrats, une tendance qui, selon elle, mine la capacité de l’État à faire respecter la loi de manière cohérente et efficace.