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Condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire Bismuth, l'ancien Président avait déjà bénéficié d'un aménagement de peine via bracelet. Il peut désormais l'enlever.

Par Martin Leduc Publié le 15 mai 2025 à 13h52
Il y a trois mois de cela, après de très nombreuses années de procès, l’ancien Président Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, dit aussi affaire Bismuth. Une peine qu’il a pu, en partie, effectuer sous bracelet électronique.
En partie, car ce jeudi 15 mai 2025, ledit bracelet électronique lui a été retiré : celui qui a aussi été ministre de l’Intérieur a demandé, comme il en a le droit, à bénéficier du régime de la libération conditionnelle. C’est son âge, en l’occurrence, 70 ans tout rond, qui le lui permet.
Qui peut être placé en libération conditionnelle ?
« De manière générale, le détenu peut demander une libération conditionnelle s’il a effectué un certain temps en prison, qu’il a fait des efforts sérieux de réadaptation sociale (exemple : travail en prison, apprentissage de la lecture et de l’écriture) et qu’il présente certaines garanties », peut-on lire sur service-public.fr.
Existent aussi des cas particuliers :
- Lorsqu’il est âgé de plus de 70 ans.
- Lorsqu’il est le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou, s’il s’agit d’une femme, qu’elle est enceinte.
- Lorsqu’il est gravement malade.
Né en janvier 1955, Nicolas Sarkozy y a dont le droit. À six mois près, cela n’aurait pas été le cas.
À noter qu’en cas de libération à cause de l’âge, comme c’est le cas pour l’époux de Carla Bruni, le détenu peut « obtenir une libération conditionnelle quelle que soit la durée de la peine qui lui reste à effectuer ». Il faut, cela dit, que sa réinsertion soit assurée, et qu’il puisse justifier bénéficier d’un logement.
C’est quoi la libération conditionnelle ?
Toutefois, Nicolas Sarkozy, même s’il n’est pas en prison, et plus porteur d’un bracelet, est tout de même considéré détenu.
À ce titre, il est toujours contraint à des obligations comme solliciter au préalable l’autorisation du juge d’application des peines (JAP) pour tout déplacement de plus de 15 jours et/ou à l’étranger.
Il est également tenu de répondre aux convocations du JAP, et de « recevoir les visites du service pénitentiaire », comme l’explique le parquet de Paris, sollicité par l’AFP.
Certains régimes de libération conditionnelle sont plus stricts, et obligent (en plus) le condamné à :
- Se domicilier dans un logement déterminé.
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements d’emploi et de domicile.
- Indemniser les victimes.
- Justifier qu’il paye les sommes dues au Trésor public.
- Se soumettre à une injonction de soins s’il a été condamné pour une infraction faisant encourir un suivi socio-judiciaire.
En parallèle, il peut aussi être interdit à un détenu sous ledit régime, de :
- Fréquenter certains endroits déterminés (exemple : débit de boissons).
- Fréquenter certaines personnes (exemple : victime ou complice).
- Utiliser un compte de réseau social pour une durée maximale de 6 mois.
Nicolas Sarkozy est sous le coup d’une autre condamnation
Celui qui avait promis de « nettoyer la cité au karcher », pour « débarrasser » les citoyens de « cette racaille » est actuellement jugé pour une autre affaire : les soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007.
Le verdict est prévu pour septembre 2025. Pour rappel, le Parquet national financier a requis sept ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l’ancien président.
Avec AFP.
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