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Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi sur la proposition de loi consacrée aux infirmiers, qui pourront bientôt réaliser consultations, diagnostics et prescriptions, après d'ultimes votes prévus mi-juin dans les deux chambres du Parlement.
Voté à l'unanimité par l'Assemblée en mars, puis par le Sénat début mai, le texte devait faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) dont l'issue positive faisait peu de doutes.
Dont acte : « C'est conclusif », a indiqué le président de la commission des Affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller (LR), faisant seulement état de quelques « amendements de précision » par rapport à la copie adoptée par la chambre haute.
De nouvelles pratiques pour les infirmiers
Son homologue à l'Assemblée, Frédéric Valletoux (Horizons), a confirmé que les parlementaires ont abouti à une version « quasi conforme », hormis de « petits ajustements qui ne viennent pas chambouler l'équilibre » du projet, qu'il a qualifié de « très belle avancée, presque historique ».
Validés donc, la consécration d'une « consultation infirmière », d'un « diagnostic infirmier » et d'un droit de prescription pour certains examens ou médicaments, ainsi que le principe d'une « négociation sur la rémunération » de ces nouvelles responsabilités.
Approuvée aussi, la reconnaissance des infirmières scolaires au rang de « spécialité infirmière autonome », malgré quelques réticences comme celles de la rapporteure à l'Assemblée, Nicole Dubré-Chirat. Mais « la partie la plus importante reste », retient l'élue Renaissance, soulignant que « ce texte était très attendu par la profession » - encadrée depuis plus de vingt ans pas un simple décret devenu obsolète. Ne reste plus qu'à entériner cet accord par deux votes finaux, le 10 juin à l'Assemblée puis le 19 au Sénat, pour une promulgation de la loi au tout début de l'été.